Bases institutionnelles pour les devoirs de droit pénal
Bases institutionnelles à insérer dans vos introductions
Ces documents ont pour intéret de vous faire connaître les bases institutionnelles de la justice Francaise, n'hésitez pas à en apprendre par coeur pour pouvoir les places dans vos chapeaux d'introduction ou dans vos ouvertures de conclusion.
- Les dates du droit pénal (merci à Lecerber) et aussi (merci à Nicolas Gourgues)
- La constitution du 4 octobre 1958
- La déclaration des droits de l'homme
- L'organisation judiciaire de la France (merci à Lecerber) et aussi (merci à Nicolas Gourgues)