Ces documents ont pour intéret de vous faire connaître les bases institutionnelles de la justice Francaise, n'hésitez pas à en apprendre par coeur pour pouvoir les places dans vos chapeaux d'introduction ou dans vos ouvertures de conclusion.
- Les dates du droit pénal (merci à Lecerber) 
et aussi (merci à Nicolas Gourgues)
- La constitution du 4 octobre 1958
- La déclaration des droits de l'homme
- L'organisation judiciaire de la France (merci à Lecerber) et aussi (merci à Nicolas Gourgues)
- La synthèse de la justice française
- Le préambule de la constitution de 1946 
Incription à la newsletter - question à la rédaction - Forum opgie - - Code pénal 2007 - Accueil
Ce site n'est pas un site officiel . Il n'est donc aucunement en rapport direct avec la Gendarmerie. Toutes les informations et données se trouvant sur ce site sont à caractère purement informatif et non contractuel. Elles n'engagent en rien, ni la Gendarmerie Nationale, ni le webmaster. Aucune de ces deux parties ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu de ce site.
Les définitions et les synonymes
Les bases institutionnelles
Demandez de l'aide
Les codes
L'humour gendarmerie
Les médias gendarmiques
Contacter la rédaction
Les gendarmes - vol 8
"Permis cuit à point !"
