code pénal dalloz promo

Code pénal

Code de procédure pénal dalloz promo

Code de procédure pénale

 


Bases institutionnelles pour les devoirs de droit pénal

Bases institutionnelles à insérer dans vos introductions

Ces documents ont pour intéret de vous faire connaître les bases institutionnelles de la justice Francaise, n'hésitez pas à en apprendre par coeur pour pouvoir les places dans vos chapeaux d'introduction ou dans vos ouvertures de conclusion.

- Les dates du droit pénal (merci à Lecerber) et aussi (merci à Nicolas Gourgues)

- La constitution du 4 octobre 1958

- La déclaration des droits de l'homme

- L'organisation judiciaire de la France (merci à Lecerber) et aussi (merci à Nicolas Gourgues)

- La synthèse de la justice française

- Le préambule de la constitution de 1946


Oganisation de la justice en France
 

 

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