CP 2012 DALLOZ.

CPP 2012 DALLOZ.

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Le délaissement de s de quinze ans

I – delaissement de de quinze ans

Définition : fait, pour toute personne, de délaisser, en un lieu quelconque, un de quinze ans, sauf si les circonstance du délaissement ont permis d’assurer sa santé et sa sécurité.

Elément légal : article 227-1 du CP / Délit

Elément matériel :
• un délaissement
• que la victime soit un de quinze ans
• que les circonstances du délaissement n’aient pas permis d’assurer la santé et la sécurité du de quinze ans

Elément moral : l’intention coupable réside dans la volonté, chez l’auteur, de se soustraire aux obligations de soins et de surveillance qui lui incombe

Tentative :La tentative de délaissement simple de n’est pas punissable..

Circonstances aggravantes

• délaissement suivi de la mutilation ou de l’infirmité permanente du de quinze ans ; (art.227-2, al. 1 du CP) crime
• délaissement suivi de la mort du de quinze ans ; (art. 227-2, al. 2 du CP) crime

Peines complémentaires : art 227-29 du CP.

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