CP 2012 DALLOZ.

CPP 2012 DALLOZ.

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BLANCHIMENT

I – Blanchiment

Définition : Fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Fait d’apporter par un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Elément légal : article 324-1 du CP / Délit

Elément matériel :

 faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit

 un crime ou un délit ayant procuré à son auteur un profit direct ou indirect.

 faciliter le placement, la dissimulation ou la conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Elément moral : intention coupable car action volontaire et consciente de l’auteur.

Circonstances aggravantes

 le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procurent l’exercice d’une activité professionnelle. (art. 324-2 1°du CP)

 le blanchiment est commis en bande organisée (art. 324-2 2°du CP)

Tentative : elle est punissable.

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