I – Blanchiment
Définition : Fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Fait d’apporter par un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Elément légal : article 324-1 du CP / Délit
Elément matériel :
faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit
un crime ou un délit ayant procuré à son auteur un profit direct ou indirect.
ou
faciliter le placement, la dissimulation ou la conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Elément moral : intention coupable car action volontaire et consciente de l’auteur.
Circonstances aggravantes
le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procurent l’exercice d’une activité professionnelle. (art. 324-2 1°du CP)
le blanchiment est commis en bande organisée (art. 324-2 2°du CP)
Tentative : elle est punissable.
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