ETUDE DU DPS
I - AVANT PROPOS
A - OBJET DU DROIT PENAL SPECIAL
L’objet propre et principal du DPS est d’individualiser chaque infraction de la façon la plus concrète.
B - LE DPG ET LE DPS
Le DPG détermine les éléments constitutifs généraux de l’infraction.
Le DPS individualise les éléments constitutifs spéciaux.
Distinction entre le DPG et le DPS conserve son intérêt à plusieurs égards :
• celui de la légalité et de la spécificité des infractions ;
• celui de l’interdiction du raisonnement par analogie ;
• celui de la peine justifiée ;
• celui de l’étendue de la répression (quantitativement, qualitativement).
II - LE DROIT PENAL SPECIAL
Articulation du code pénal :
• LIVRE I : dispositions générales ;
• LIVRE II, III, IV, V : dispositions relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens et la nation, l’état et la paix publique, les autres crimes et délits.
A - LE DPG ETUDIE
• les règles applicables à toutes les infractions ;
• la peine en général.
B - LE DPS ANALYSE ET PRECISE
• les infractions envisagées, une à une, dans leurs ELEMENTS ;
• les PEINES applicables à chacune des infractions en fixant une peine maximum.
C - TECHNIQUES DU DPS
1°/ Qualification et pouvoirs du juge :
Le DPS doit apporter des définitions précises. L’acte même immoral et dommageable n’est pas une infraction s’il ne répond pas à la définition légale :
• principe d’interprétation stricte ;
• principe d’interdiction du raisonnement par analogie découlant de la règle NULLUM CRIMEN SINE LEGE (nul crime sans texte).
D’où les problèmes :
• en législation, de l’excès de définition précise, qui constitue parfois un obstacle à la répression d’actes socialement dangereux ;
• en droit positif, des pouvoirs des juges en matière de qualifications.
2°/ Sens et rôle du DPS :
La législation se trouve parfois en retard sur l’évolution des moeurs, mais, par les mécanismes du DPG, les juges disposent de pouvoirs importants, dans le sens de l’atténuation.
En sanctionnant certains cas, le DP impose :
• des règles négatives :
• des normes positives :
- Ex : obligation de porter secours.
3°/ CP et textes répressifs :
Un grand nombre de lois et de décrets punissent à des sanctions pénales la violation des règles qu’ils édictent ; de nouvelles infractions sont ainsi définies et le domaine du DP se trouve étendu à des milliers d’infractions.
D - CONTENU DU CP
Le CP distingue les infractions selon qu’elles sont dirigées contre les personnes, les biens et l’état.
Cette classification est imparfaite, car :
• elle est incomplète : création du LIVRE V intitulé « DES AUTRES CRIMES ET DELITS ».
• elle n’est pas toujours précise : certains faux (LIVRE IV du CP) lèsent gravement les intérêts privés.
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Code pénal
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