THEME N°1
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire à la Brigade de SAVENAY (1).
Le 1er octobre 2002 à 12 heures 30, votre commandant de brigade vous ordonne de
vous transporter avec les gendarmes PIERRE Georges et ROCHER Guy, agents de police
judiciaire, au collège de l'enseignement public "Jacques BREL" à SAVENAY où des méfaits ont
été commis au cours de la matinée.
A 12 heures 45, vous êtes reçu par Monsieur LIVRE André, principal du collège qui vous
fait part des faits suivants:
- Le collège "Jacques BREL" scolarise 2500 élèves dont une partie est composée
d'adolescents difficiles.
- Le 19 septembre 2002, pendant un interclasse, deux élèves HAMET Serge, 15 ans, et ROLE
Adrien, 17 ans, surpris à boire de la bière et à fumer dans les couloirs du collège, refusent
d'obéir au surveillant et à l'enseignant qui leur enjoignent d'éteindre leurs cigarettes et de les
suivre au bureau du conseiller principal d'éducation.
- Ces deux adolescents, qui ont déjà fait l'objet de plusieurs observations depuis la rentrée
scolaire, sont exclus du collège pour cinq jours à compter du 30 septembre 2002.
- Aujourd'hui, à 10 heures 00, lors de la récréation, Monsieur GILLE Arsène, le conseiller
principal d'éducation, remarque que les élèves refluent en criant vers les classes: des pierres
lancées de la rue tombent dans la cour. Le surveillant se précipite au portail d'entrée et voit
HAMET Serge s'enfuir.
- A 12 heures 15, à la sortie des classes:
- JURA Stéphane, 17 ans, élève de 3ème, se plaint auprès du surveillant du vol
de sa moto YAMAHA 80 crrr' et des deux casques attachés à la chaîne antivol qui bloquait la
roue avant. Cette moto était garée au fond du parking du collège, sous l'abri réservé aux deuxroues.
- Monsieur GILLE Arsène constate que les quatre pneumatiques de sa voiture
stationnée sur le parking ont été lacérés et que sur le mur du collège, près de l'entrée réservée
au personnel, l'inscription "PROFS = SS" a été peinte au cours de la matinée.
LIVRE André, GILLE Arsène, et JURA Stéphane, déposent plainte pour les faits dont ils
se déclarent victimes. Vous effectuez un compte rendu téléphonique à votre commandant de
brigade et informez le Procureur de la République à SAINT NAZAIRE. Ce magistrat confirme
votre saisine et vous prescrit de poursuivre votre enquête.
A 13 heures 45, pendant que vous procédez aux auditions des plaignants, vous êtes
informé que ROSE Julie, 17 ans, élève en classe de 3ème, est rentrée au collège en pleurs,
affirmant avoir été agressée à l'instant, en ville, par HAMET Serge et ROLE Adrien.
Entendue, cette jeune fille déclare:
_ Après avoir, comme tous les jours, déjeuné à la pizzeria du quartier, elle s'est promenée en
ville. Retournant au collège par la rue de Saxe, elle a traversé le parc paysager où, parfois, elle
rencontre des camarades.
(1) Groupement de Loire-atlantique, Compagnie et TG.l. de SAINT NAZAiRE.
- Aux abords du parc, elle croise ROLE Adrien et HAMET Serge qui circulent à moto.
- Dans le parc, elle est rejointe par ces deux garçons qui l'interpellent, la bousculent, menacent
de la frapper et exigent qu'elle sorte sa carte de crédit et les accompagne pour retirer de
l'argent au distributeur automatique de billets situé à l'angle du boulevard tout proche.
- Apeurée, elle les suit et, sur leurs injonctions, elle retire la somme de 200 Euros qu'elle leur
remet.
Votre commandant de brigade, à qui vous avez rendu compte de cette agression,
organise les recherches en ville.
A 17 heures 00, RAMET Serge et ROLE Adrien sont arrêtés place de la Gare, circulant
sur la moto dérobée à JURA Stéphane.
Conduits à la brigade, ils sont placés en garde à vue.
Leurs auditions font apparaître les éléments suivants:
- Furieux d'avoir été sanctionné et humilié par une période d'exclusion du collège, RAMET
Serge a décidé de se venger. Il va devant le collège, à l'heure de la récréation, et jette sur les
élèves des pierres ramassées dans la rue.
- Quelque temps plus tard, RAMET Serge rencontre en ville ROLE Adrien qui partage sa colère
et il lui raconte ce qu'il vient de faire.
- Ensemble, ils reviennent aux abords du collège. Sur le parking, pendant que RAMET Serge
lacère les pneumatiques de la voiture du conseiller principal d'éducation, pour lui faire
comprendre qu'il a intérêt à se montrer moins sévère, et peint l'inscription sur le mur près de
l'entrée du personnel, ROLE Adrien s'empare des casques et de la moto de JURA Stéphane,
après avoir brisé le cadenas de la chaîne antivol. .
- Ils se promènent en ville sur la moto pilotée par ROLE Adrien, titulaire du permis de conduire.
-Tous deux reconnaissent l'agression commise au préjudice de ROSE Julie.
Connaissant sa timidité, ils pensaient qu'elle n'oserait pas les dénoncer. Ils ont partagé
l'argent qu'ils ont dépensé au cours de l'après-midi.
Constamment informé du déroulement de votre enquête, le Procureur de la République
vous prescrit de lui présenter RAMET Serge et ROLE Adrien, le 2 octobre 2002 à 16 heures
00.
----------
TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.