THEME N°2
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
THEME
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire à la Brigade de SAVENAY (1).
Le 15 octobre 2002 à 07 heures 00, les travaux régulièrement autorisés d'élargissement
du chemin vicinal de "La Heurnière" débutent dans le marais de LAVAU SUR LOIRE (2) .
L'opposition de certains propriétaires des terrains sur lesquels doivent se dérouler les
travaux est connue. Pour cette raison, vous commandez la patrouille qui escorte les engins de
l'entreprise privée de travaux publics chargée par l'Equipement de déblayer les haies qui
bordent la voirie et de veiller à la sécurité des ouvriers.
A 08 heures 00, Monsieur DUROC Charles, propriétaire du champ en bordure duquel
commence le chantier, arrive sur les lieux au volant de son tracteur dans la cabine duquel a
pris place son épouse. Un fusil de chasse est suspendu par la bretelle au rétroviseur droit de
ce véhicule. Ils sont accompagnés par deux hommes et trois femmes qui hurlent et gesticulent.
Les hommes brandissent des bâtons et des fourches, tandis que les femmes
jettent des pierres sur les véhicules èt les ouvriers. .
Ceux-ci impressionnés par la détermination de ces gens quittent le chantier et se placent
sous votre protection.
DUROC Charles et ses compagnons s'installent sur la route barrée à la circulation à
cause du chantier et crient leur opposition à l'élargissement de la voie qui, selon eux,
défigurera le marais et le dénaturera en permettant l'augmentation du trafic routier. Pendant ce
temps, les femmes cassent les vitres et les phares de la pelleteuse et du camion laissés sur
place.
Vous rendez-compte à votre commandant de Brigade qui vous envoie une patrouille de
renfort, vous ordonne de rester sur les lieux et d'observer le déroulement des évènements ainsi
que le comportement des individus en cause.
A 09 heures 00 votre commandant de Brigade et le commandant de Compagnie vous
rejoignent. Ce dernier tente de s'approcher et de raisonner Monsieur DUROC Charles, qui, à
deux reprises, refuse toute discussion, pose la main sur son fusil et d'un ton agressif crie
"Restez où vous êtes ou je vous troue la peau! Ils ne feront pas leur route et ne toucheront pas
à nos terres!" .
A 09 heures 30 vous avez identifié les personnes qui accompagnent les époux DUROC
comme étant les nommés ROCHER Georges, GRAVIER Jean, RUBIS Gisèle, CALCAIRE
Odile et GRANIT Geneviève, tous demeurant les hameaux voisins.
A 10 heures 00, une dizaine de personnes arrivent à travers champs et rejoignent
Monsieur DUROC et ses acolytes.
A 11 heures 00, Madame DUROC Pierrette quitte les lieux au volant du tracteur en
emportant le fusil de son mari.
A 13 heures 30, deux pelotons de l'Escadron de Gendarmerie Mobile de SAINT
NAZAIRE font face aux manifestants tandis que l'équipe légère d'intervention se prépare à
intervenir.
A 15 heures 00, après que les sommations aient été régulièrement faites, les personnes
présentes, DUROC Charles, ROCHER Georges, GRAVIER Jean (porteurs d'une fourche),
RUBIS Gisèle, CALCAIRE Odile et GRANIT Geneviève sont interpellées et conduites à votre
Brigade pour y être interrogées.
(1) La Brigade de SA VENAY (Groupement de Loire Atlantique, Compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de
Grande Instance de SAINT NAZAIRE.
(2) Commune située sur la circonscription de la Brigade de SAVENAY.
A 15 heures 30, conformément aux ordres reçus, assisté du P.S.I.G.de la Compagnie, vous
vous transportez au lieu-dit "La Haie" à LAVAU SUR LOIRE où vous interpellez chez elle
DUROC Pierrette.
Lors de la perquisition effectuée à son domicile, vous découvrez:
- Dans le tiroir gauche du bahut du séjour, un pistolet semi-automatique 6,35 de marque UNIC
ainsi que dix cartouches du calibre de cette arme.
- Au fond de la penderie de l'armoire de la chambre à coucher des époux DUROC, un fusil de
chasse calibre 12,de marque SIMPLEX, dans les canons juxtaposés duquel deux cartouches
sont engagées, et une cartouchière garnie de 12 cartouches de chasse.
Interrogée sur la présence de ces armes à son domicile, Madame DUROC déclare que:
- Le pistolet lui appartient en propre. L'ayant hérité de son père, elle le considère comme un
souvenir de famille. Elle ne dispose pas de l'autorisation administrative nécessaire à sa
détention.
- Le fusil est celui que son mari avait avec lui durant la manifestation. Inquiète à la suite des
propos qu'il a tenu envers l'officier de Gendarmerie, elle a profitéde son retour à la ferme avec
le tracteur pour y ramener le fusil et le ranger à l'endroit habituel.
A 22 heures 00, à l'issue de leurs auditions, conformément aux instructions du Procureur
de la République de SAINT NAZAIRE, les intéressés sont laissés libres de se retirer, sauf
Monsieur DUROC qui doit être présenté le lendemain.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.