THEME N°3
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
THEME
Vous êtes le gendarme ALPHA, officier de police judiciaire, commandant par intérim la
brigade de SAVENAY (1).
Le 1er octobre 2002 à 23 heures 50, alors que vous effectuez une patrouille de
surveillance générale sur le territoire de la commune de SAVENAY, vous êtes sollicité par le
C.O.G. de SAINT HERBLAIN (2).
Le chef de quart transmet une demande d'intervention au bar "la Loire" où des jeunes
gens se battent.
L'appel émane de monsieur V ALET Georges, le propriétaire des lieux, qui téléphone depuis
une cabine publique.
L'équipe cynophile du P.S.I.G. de la Compagnie, stationnée à MONTOIR-DEBRETAGNE
C'l, a reçu l'ordre de vous renforcer.
A votre arrivée sur les lieux, vous êtes reçus à l'extérieur du bar par V ALET Georges et
trois clients: BOURGEOIS Catherine, NOBLE André et VASSAL Henri.
A l'intérieur, vous constatez les faits suivants:
- Une jeune fille, SERF Julie, 18 ans est allongée, inanimée, dans un coin de la salle. Elle
saigne du nez et son visage est tuméfié.
- Un jeune homme, PAGE Charles, 20 ans, gît près du bar, le visage tailladé et la gorge
tranchée.
- Des chaises sont cassées et des vitres, miroirs, verres et bouteilles sont brisés.
Vous faites appel aux secours.
Vous rendez compte au C.O.G. et au commandant de Compagnie et informez le
Procureur de la République, lesquels se déplacent sur les lieux et confirment votre saisine.
Vous recevez le renfort des militaires de la B.R. de la Compagnie et des T.I.e. de la
B.R.D. de NANTES.
Le médecin de SAVENAY que vous avez requis, après avoir diagnostiqué que SERF
Julie, souffre d'une fracture du nez et d'un traumatisme facial et crânien, constate le décès de
PAGE Charles, dû aux sectionnements du larynx et de l'artère carotidienne gauche. La mort a
été quasi-instantanée.
Les premiers témoignages recueillis vous révèlent que:
- Les trois frères BARON Marc, Paul et Alexandre, sont entrés dans le bar. De suite, ils ont vu
PAGE Charles, assis à une table avec son amie SERF Julie. Entre eux, ils ont parlé de lui,
chacun d'eux le désignant et le traitant de " salopard, de balance et de mouchard des flics".
- PAGE Charles, vexé, s'est levé et a commencé à se battre avec deux frères BARON Marc et
Alexandre, tandis que le troisième frère, Paul, portait deux coups de poing à SERF Julie, qui
tentait de s'interposer.
( 1 ) Groupement de Loire Atlantique, Compagnie et T G.l. de SAlNT NAZAlRE.
(2) Groupement de Loire Atlantique, Compagnie et TG.l. de NANTES.
(3) Groupement de Loire Atlantique, Compagnie et TG.l. de SAiNT NAZAlRE, Brigade de MONTOIR-DE-BRETAGNE.
- BOURGEOIS Catherine, prenant peur, se réfugie dans les toilettes. VASSAL Henri et
NOBLE André, tentent d'intervenir mais ils en sont empêchés par BARON Paul, qui les tient en
respect en brandissant le goulot brisé d'une bouteille de bière. Ils ont pu cependant voir PAGE
Charles, immobilisé par BARON Marc, permettant ainsi à son frère Alexandre de le frapper au
visage avec un tesson de bouteille. Les trois frères BARON ont laissé leur victime
ensanglantée choir au sol en lui disant: " Comme çà, salaud, tu réfléchiras avant de répéter au
juge ce que t'as balancé aux flics! ".
- Avant de quitter les lieux, furieux de constater l'absence de V ALET Georges, ils ont cassé
des chaises et brisé les vitres, miroirs, verres et bouteilles dont les débris jonchent le carrelage.
Les enquêteurs de la B.R. de la Compagnie vous apprennent que le mois précédent
PAGE avait été arrêté en flagrant délit de vol au CROISIC (1) et avait dénoncé ses complices et
son receleur qui est le beau-frère de ses agresseurs; ils vous précisent que cette affaire doit
être jugée le 15 octobre prochain.
Le dispositif de recherches et d'interception mis en place par le commandant de
Compagnie permet d'appréhender les suspects, le 2 octobre 2002 à 03 heures 00, à leur retour
chez eux à SAINT NAZAIRE (2).
Placés en garde à vue et conduits dans les locaux de la B.R., ils reconnaissent sans
difficulté les faits qui leurs sont reprochés, en confirmant les témoignages, mais précisent qu'ils
avaient seulement l'intention de corriger PAGE Charles.
A 15 heures 00, le service des urgences de l'hôpital de SAINT-NAZAIRE où SERF Julie,
est hospitalisée, vous fait savoir que son état de santé s'est amélioré, qu'elle ne pourra pas être
entendue avant quelques jours et qu'il y a lieu de prévoir une LT.T. minimale d'un mois.
Constamment tenu informé du déroulement de votre enquête, le Procureur de la République
vous prescrit de lui présenter les intéressés le 3 octobre 2002 à 16 heures 00.
(1) Groupement de Loire Atlantique, Compagnie et TG.I. de SAiNT NAZAIRE, Brigade du CROISIC
(2) Groupement de Loire Atlantique, Compagnie, T.G.!. et Brigade de SAINT NAZAIRE.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.