THEME N°1
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire, commandant par intérim la brigade
de SAVENAY (1).
Le 9 octobre 2002, Madame Amélie VEPERT, demeurant place de la Mairie à SAVENAY, vous
signale les faits suivants:
- Depuis une dizaine de jours, sa voisine Madame Annie VEST AL âgée de 29 ans, exagérément
maquillée, se comporte en public d'une manière scandaleuse en flânant sur la place de la Mairie, à
peine vêtue d'une très courte robe outrageusement décolletée et en attirant l'attention des nombreux
hommes de passage par son attitude lascive et ses gestes obscènes.
- Souvent, l'un de ces passants s'arrête, échange quelques mots avec elle et l'accompagne à son
domicile.
Ouvrant le jour même une enquête, en vue de vérifier ces assertions, vous procédez
successivement les 9, 10 et Il octobre 2002 : . .
- A l'observation discrète du comportement de Madame VESTAL.
- A l'audition de plusieurs riverains de la place de la Mairie, notamment de tous ceux occupant
l'immeuble où réside Madame VESTAL.
- A une confrontation entre ces riverains et Madame VEPERT.
- Aux auditions de Madame VESTAL, de plusieurs de ses "clients" et de son mari, Monsieur Pierre
VESTAL.
Ces opérations vous permettent, dès le 11 octobre 2002, de déterminer ainsi la réalité des faits
- Depuis le 16 avril 2002, Madame Annie VESTAL, très fardée mais correctement habillée, se promène
à longueur de journée sur la place de la Mairie à SA VENA y. Sans aucun geste déplacé, elle accoste
discrètement la plupart des passants et leur propose des relations sexuelles, moyennant environ 45
Euros.
- Quand ils acceptent ses propositions, elle les reçoit dans son studio et s'y prostitue, sans se soucier
de la présence de ses enfants, Paul (5 ans) et Marie (6 ans), qui sont ainsi exposés à observer des
gestes obscènes ou à assister à des scènes impudiques.
La situation matérielle difficile dans laquelle se trouve Madame Annie VEST AL explique
partiellement son comportement.
Son mari, Monsieur Pierre VESTAL (35 ans), représentant de commerce, l'a en effet quittée
depuis le 6 février 2002 pour aller vivre en concubinage à BOUEE (2). Depuis le jour de son départ, il
conserve l'intégralité de ses gains qu'il continue à percevoir sur un compte bancaire personnel, laissant
ainsi à sa femme, à qui il n'a jamais rendu visite, le soin de subvenir totalement aux besoins matériels et
moraux de leurs deux enfants légitimes, issus de leur mariage.
Disposant toutefois de quelques économies personnelles et, plus récemment, des dons de ses
amis de passage, Madame VEST AL n'a pas cherché à travailler et a pu continuer à nourrir ses enfants,
par ailleurs totalement livrés à eux-mêmes.
Le 10 octobre 2002, au cours de son audition, elle dépose plainte contre son mari en précisant
qu'elle n'a pas osé en prendre l'initiative plus tôt car elle craignait une réaction brutale de sa part.
Monsieur VEST AL est effectivement un homme alcoolique et violent qui, au cours de l'année
2000, s'enivrait tous les soirs et donnait constamment à ses voisins et à ses enfants le spectacle de sa
déchéance.
(1) La Brigade de SAVENAY (Groupement de Loire Atlantique, compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de
Grande Instance de SAINT NAZAIRE.
(2) Commune située sur la circonscription de la Brigade de SAVENAY.
TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.