THEME N°7
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire et commandez par intérim la brigade
de SAVENAY (1).
Le lundi 23 septembre 2002 à 08 heures 00, vous êtes intervenu avec du personnel de votre unité
au lieudit "Le Domaine du Bois Renom" à MALVILLE (2) où, dans un sentier, le cadavre d'un jeune
homme a été découvert.
Celui-ci ne paraissait pas avoir été victime d'une agression, car il ne présentait aucune trace de
coup.
Le médecin local qui l'a examiné, ne pouvant se prononcer sur les causes de la mort, a refusé
d'autoriser la délivrance du permis d'inhumer. Le défunt était identifié comme se nommant CHAUME
Frédéric, 22 ans, étudiant, demeurant rue du Plessis à NANTES (3), qui célibataire, vivait seul.
Le Procureur de la République que vous aviez informé vous a confié l'enquête de découverte de
cadavre. Le commandant de Compagnie auquel vous avez rendu compte, vous a envoyé le renfort de
deux militaires de la Brigade de Recherches de la Compagnie et des techniciens en identification
criminelle de la Brigade de Recherches Départementale de NANTES.
Le 24 septembre 2002, l'autopsie pratiquée au centre hospitalier de SAINT-NAZAIRE (4) a permis
de révéler que CHAUME Frédéric était un toxicomane, vraisemblablement décédé d'une overdose.
Le 25 septembre 2002, vous avez remis votre procédure au Procureur de la République lequel a
aussitôt requis l'ouverture d'une information. Le même jour, le juge d'instruction vous délivrait la
commission rogatoire jointe.
L'enquête que vous avez diligentée vous a permis:
- De confirmer les habitudes toxicomaniaques de la victime qui sont à l'origine de la rupture de ses
relations avec sa famille.
- D'apprendre qu'il fréquentait le nommé PAILLE Yannick, 25 ans, avec lequel il partait souvent en
week-end dans la région de SAINT-NAZAIRE.
- De faire l'environnement de PAILLE Yannick. Il suit des cours de formation commerciale à NANTES (3).
Il réside chez ses parents à ANGERS (4\ 24 rue du Parc. Il est connu comme toxicomane et ses parents
possèdent une résidence secondaire dans le lotissement du "Domaine du Bois Renom" à MALVILLE.
De vérifier la présence de ce jeune homme à MALVILLE, le week-end des 21 au 22 septembre 2002.
Le 30 septembre 2002, les résultats des analyses des prélèvements effectués lors de l'autopsie
vous ont été communiqués par le juge d'instruction. Ils confirmaient que CHAUME Frédéric était décédé
d'une overdose d'héroïne.
Le l er octobre 2002 à 06 heures 00, avec tous les enquêteurs qui vous sont adjoints, vous
interpellez PAILLE Yannick chez ses parents, lesquels sont interrogés. Ils assistent à la perquisition dans
leur maison, qui s'avère négative.
Par contre, celle effectuée dans leur résidence à MALVILLE, où ils ne viennent plus guère, permet
de découvrir:
- Dans la poubelle du jardin, sept seringues et aiguilles hypodermiques, ainsi que des tampons de ouate
tachés de sang.
- Derrière le tiroir du bureau de la chambre de leur fils, quatre paquets d'un gramme d'héroïne.
- Dans le placard de la même pièce, dissimulés sous la moquette, trois paquets de vingt grammes
d'héroïne.
(1) Groupement de Loire-Atlantique, Compagnie et TG.!. de SAiNT-NAZAiRE.
(2) Brigade de SA VENAY, Groupement de Loire-Atlantique, Compagnie et TG.1 de SAiNT-NAZAiRE.
(3) Brigade de NANTES, Groupement de Loire-Atlantique, Compagnie et TG.1. de NANTES.
(4) Brigade de SAiNT-NAZAIRE, Groupement de Loire-Atlantique, Compagnie et TG.I. de SAiNT-NAZAIRE.
Abasourdis, Monsieur et Madame PAILLE, affirment tout ignorer de la toxicomanie de leur fils, de
ses fréquentations et des activités qu'il menait lors de ses séjours à MALVILLE.
PAILLE Yannick, lors de son interrogatoire dans les locaux de la brigade de gendarmerie de SA
VENAY ne fait aucune difficulté pour répondre à vos questions, déclarant:
- S'adonner à l'usage de produits stupéfiants depuis cinq ans environ. Après le cannabis, il s'est mis à
consommer de l'héroïne depuis un an à peu près.
- Connaître CHAUME Frédéric, depuis six mois, et être venu samedi 21 septembre 2002 avec lui,
comme durant d'autres week-ends auparavant, dans la résidence secondaire de ses parents à
MALVILLE, pour consommer tranquillement leur drogue. Ils se sont injectés la dose qu'ils se sont
préparés.
- Avoir été réveillé au cours de la nuit par CHAUME Frédéric, qui suffoquait. Bien qu'il lui ait mis des
compresses froides sur le front pour le soulager, son état a empiré. Cependant, il n'a pas fait appel au
médecin local de peur qu'il diagnostique la cause réelle du malaise de son camarade. Celuici est décédé
au petit matin, vers 05 heures 00, le 22 septembre 2002.
- S'être trouvé embarrassé par la tournure des évènements. Après avoir réfléchi, il a décidé de profiter
de la nuit pour transporter le corps de son camarade, à l'aide de la brouette du jardin, dans le bois tout
proche où il l'a déposé le long d'un sentier.
- Avoir vendu à CHAUME Frédéric, l'héroïne qu'il a utilisée et ignorer la quantité qu'il s'est injectée.
- Acheter de l'héroïne à PARIS, la revendre à quelques consommateurs fidèles, trouver toujours les
mots pour convaincre les indécis et les inciter à sa consommation.
- Louer parfois la résidence de ses parents à MALVILLE, à quelques-unes de ses connaissances pour
qu'elles consomment tranquillement et discrètement l'héroïne qu'il leur vend.
- Refuser de livrer les noms de ses fournisseurs et clients.
Tenu informé du résultat de vos investigations et de l'interrogatoire de PAILLE Yannick, le juge
d'instruction vous prescrit de lui présenter l'intéressé le 2 octobre 2002 à 16 heures 00.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.