THEME N°8
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire et commandez par intérim
la brigade de SAVENAY (1).
Le 4 mai 2002 à 09 heures 00, Monsieur LAIRAIN, exploitant agricole à la ferme "Le
Plessis" sur la commune de MAL VILLE (2), vous informe téléphoniquement qu'il vient de
découvrir le cadavre d'une femme, de toute évidence victime d'une agression, en bordure du
chemin reliant sa ferme à la R.D. 90 et qu'il retourne sur les lieux où il attend votre arrivée.
Sur les lieux, à 09 heures 30, vous constatez: (VOIR SCHEMA Cl-JOINT)
En raison des fortes gelées qui sévissent depuis plusieurs jours, vous ne décelez
aucune autre trace exploitable que celles indiquées sur le croquis. Les vêtements de la victime,
que vous reconnaissez comme étant Yvette DUFER, 36 ans, médecin à SAVENAY, ne
présentent pas de désordre excessif. .
Votre commandant de compagnie vous accorde le concours du gendarme BRAVO,
Officier de Police Judiciaire de la Brigade des Recherches, pour effectuer les prises de vues
photographiques et les opérations techniques de police judiciaire.
Le docteur DURAND de SAVENAY, requis par vos soins, établit que la mort remonte à
la première moitié de la nuit et qu'elle a été occasionnée par des coups violents et répétés,
assénés à l'aide d'un objet contondant, sur la partie postérieure de la boîte crânienne.
L'audition de monsieur LAIRAIN n'apporte aucun élément susceptible d'orienter les
investigations.
Au cours de l'enquête que vous effectuez dans la matinée, Mademoiselle Adèle BALET,
employée de maison des époux DUFER, vous apprend que:
- Le mari de Madame DUFER est à PARIS depuis la veille, mercredi 3 mai pour affaires.
- Monsieur Alain DUCHA Y, 40 ans, célibataire, négociant en vins à BOUEE (2) est connu pour
être l'amant de Madame Yvette DUFER depuis environ un an.
Mademoiselle Adèle BALET précise également que le mercredi 3 mai 2002, vers 17
heures 00, elle a entendu une vive altercation entre Monsieur DUCHA Y et Madame DUFER Il
y était question, en particulier, de décision irrévocable de rupture de la part de Madame
DUFER et d'une lettre que Monsieur DUCHA Y lui aurait écrite et à laquelle elle avait décidé de
ne pas répondre, malgré les menaces qu'elle contenait.
La perquisition que vous effectuez au domicile des époux DUFER, le 4 mai 2002, à 12
heures 00, en présence de deux témoins requis, conduit à la découverte de la lettre en
question. L'auteur de cet écrit, en date du 29 avril 2002, signé "Alain" et adressé à Madame
DUFER, demande à lajeune femme de le recevoir, pour la nuit du 3 au 4 mai, après le départ
de son mari. Il va jusqu'à dire qu'il la tuerait si elle persistait dans la récente décision de mettre
un terme à leur liaison.
Le 4 mai 2002, à 15 heures 00, Monsieur DUCOR, garde chasse, vous informe qu'il
vient de découvrir, en bordure du chemin forestier du "Bois des Bruches", à 200 mètres de la
R.D. 90, un véhicule Peugeot 306, immatriculé 2812 RZ 44, qu'il a reconnu comme étant celui
de Madame Yvette DUFER et dont l'avant présente des traces d'incendie. Vous vous
transportez sur place où vous constatez que:
- Le capot moteur de la Peugeot 306 est ouvert.
- Des traces dues au feu sont nettement visibles sur les ailes avant et sur le moteur où tous les
organes en caoutchouc ou plastique ont fondu.
(1) La Brigade de SAVENAY (Groupement de Loire Atlantique, compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de
Grande Instance de SAINT NAZAIRE.
(2) Commune située sur la circonscription de la Brigade de SAVENAY.
La fouille du véhicule vous permet de découvrir:
- Sur le siège du passager avant, une trousse médicale.
- Dans le coffre, un morceau de plastique rouge pouvant provenir d'un feu arrière de
cyclomoteur.
Monsieur Alain DUC HA Y, convoqué par vos soins, se présente à votre brigade, le 4
mai 2002 à 18 heures 30. Questionné, il reconnaît être l'auteur de la lettre trouvée chez
Madame DUFER mais affirme n'avoir jamais eu l'intention de mettre ses menaces à exécution.
Profitant du fait que Monsieur DUCHA Y, sous le coup d'une mesure administrative de
suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours, notifiée à sa personne le 29
avril 2002, s'est rendu à votre convocation en cyclomoteur, vous procédez à des vérifications
sur ce véhicule. Vous constatez alors que le "cache" du feu arrière est en partie cassé et que le
morceau de plastique trouvé dans le coffre de la Peugeot 306 s'adapte parfaitement au
morceau restant sur le cyclomoteur.
Mis devant les faits, l'intéressé se trouble puis, après s'être enferré dans ses
contradictions, finit par faire des aveux complets. Devant Indécision irrévocable de sa
maîtresse, madame DUPER, de mettre un terme à leur liaison, il décidait de supprimer cette
dernière et mettait au point le scénario suivant:
- Le 3 mai 2002. à 21 heures 30, il téléphone à Madame Yvette DUPER, se présente comme
étant Monsieur LAIRAIN et lui demande de passer d'urgence, sa femme ayant eu un malaise.
- Il se rend ensuite. en cyclomoteur, jusqu'à la coupe de bois de monsieur LAIRAIN où il attend
le passage de Madame DUPER
- Lorsque le véhicule de cette dernière se présente, il simule une personne affolée se rendant
vers le C.D. 325 et lui fait signe de stopper.
- Dès que le véhicule s'est immobilisé à sa hauteur. il ouvre la portière, agrippe Madame
DUFER et l'entraîne derrière le tas de bois où il l'assomme en lui heurtant violemment la tête
contre les rondins empilés avant de lui asséner .de toutes ses forces, de nombreux coups sur
le crâne à l'aide d'une grosse bûche.
- Son méfait terminé, il charge son cyclomoteur dans le coffre du véhicule de sa victime,
s'installe au volant, fait demi-tour, conduit ce véhicule jusqu'au chemin du "Bois des Bruches"
où il l'abandonne après avoir incendié le moteur à l'aide d'allumettes et d'alcool à 90° trouvé
dans le véhicule.
- Il rejoint ensuite son domicile en cyclomoteur, espérant que l'incendie détruirait le véhicule
afin de faire disparaître toute trace éventuelle.
Informé du résultat de votre enquête Monsieur DURAS, Procureur de la République à
SAINT NAZAIRE, vous prescrit de clore la procédure de flagrant délit et de lui présenter Alain
DUCHA Y le 5 mai 2002 à 08 heures 00.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.