THEME N°13
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire, commandant par intérim la Brigade
de SAVENAY (1).
Le 12 octobre 2002 à 22 heures 30, vous effectuez, en qualité de chef de patrouille, un service de
surveillance générale avec le gendarme RIVES Aline, O.P.J. et le gendarme adjoint BORD Guy. Vous
stationnez sur le C.D. 17, au lieu-dit "La Goupillère", en bordure du parking de la discothèque "Blue Star"
à SAVENAY.
Monsieur RUEL Pierre et Mademoiselle RUBIS Marie vous interpellent affirmant avoir entendu
des gémissements et appels au secours provenant du coffre d'une PEUGEOT 205 blanche, stationnée
au fond du parking.
Conduits près de la voiture par les témoins, vous vérifiez la véracité de leurs dires.
Une femme qui est enfermée dans le coffre répond à vos appels, précisant avoir été enlevée par
deux jeunes gens qui l'ont agressée à son domicile pour la voler.
Vous rassurez la victime, informez le C.O.G., entrez en relation avec votre unité, demandez
l'intervention discrète d'un mécanicien et des secours, sollicitez le renfort d'un élément de votre brigade
et du P.S.I.G. qui patrouille au CROISIC (2) ainsi que le concours de la Brigade des Recherches
Compagnie.
Vous ordonnez au gendarme RIVES Aline d'interroger le personnel de sécurité de la discothèque
afin d'identifier le conducteur et le passager de la Peugeot 205 blanche immatriculée 324 XT 35.
BOLE Georges, chargé de la surveillance du parking, a remarqué les deux jeunes gens qui sont
arrivés à bord de ce véhicule. Leur attitude ayant attiré son attention, il les a signalés au portier lequel
confirme leur présence dans la salle.
L'intervention du mécanicien et des pompiers permet de secourir la victime.
Elle est blottie au fond du coffre de la voiture, couchée sur le côté droit. Elle est vêtue d'une
chemise de nuit blanche. Sa tête est coincée contre le dossier de la banquette arrière droit. Une écharpe
blanche nouée autour de son cou par trois noeuds simples avait servi à la bâillonner. Une cordelette
blanche attache ses mains dans son dos. Une sangle de cuir marron lui lie les pieds.
Bien qu'elle soit très choquée, elle dit se nommer V ALLÉE Pierrette, être âgée de 70 ans,
demeurer 3 allée des oiseaux à REDON (3) (35) et confirme avoir été agressée à son domicile par ses
deux jeunes voisins, VALERE Paul et PARIS Robert, qui se sont emparés de son véhicule, après lui
avoir dérobé plusieurs valeurs.
Vous remarquez par ailleurs que l'intérieur de la voiture est en désordre. Des cartes routières et
papiers divers sont jetés pêle-mêle sur la banquette arrière. Deux bouteilles d'alcool, l'une de pastis,
l'autre de whisky traînent sur le plancher entre les sièges arrière et avant. Un carton de six boîtes de
bière "Kronembourg" dont deux sont consommées, est posé devant le siège du passager avant. Un
couteau de cuisine et une lampe de poche sont posés sur le tableau de bord. Dans le vide poche de la
portière de gauche, une bouteille de parfum, trois cassettes audio et un carnet de chèques sont rangés.
Les militaires du P.S.I.G. interpellent les suspects. Vous rendez compte à votre commandant de
Compagnie des faits et mesures prises et informez le Substitut de permanence au Parquet de SAINT
NAZAIRE. Ils confirment votre saisine.
Alors que V ALERE Paul monte sans difficulté à bord du véhicule de la brigade, PARIS Robert,
qui était en possession des clés de la voiture de la victime donne, en passant à proximité de la
RENAULT Névada du P.S.I.G., deux violents coups de pieds sur l'aile et la portière avant droit qu'il
cabosse, et brise, d'un coup de coude, la vitre arrière du même côté. Ces jeunes gens sont conduits à
votre unité pour y être interrogés.
(1) La Brigade de SAVENAY (Groupement de Loire Atlantique, compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de
SAINT NAZAIRE.
(2) Groupement de Loire Atlantique. Compagnie et T.G./. de SAINT NAZAIRE.
(3) Groupement d'Ille et Vilaine. Compagnie et Brigade de REDON, T.G.I. de RENNES, limitrophe avec celui de
SAINT NAZAIRE.
Madame VALLÉE Pierrette est transportée au centre hospitalier de SAINT NAZAIRE.
Vous poursuivez les constatations dans la voiture et faites entendre les témoins. Les auditions de
la victime et de ses agresseurs permettent de reconstituer les faits.
Le 12 octobre 2002 à 20 heures 30, V ALERE Paul et PARIS Robert sonnent à la porte du
domicile de Madame VALLÉE Pierrette. Ils prétendent que Madame PREL Josépha, leur logeuse, a fait
un malaise et qu'il leur faut téléphoner au médecin de garde.
Madame V ALLÉE Pierrette, qui s'apprête à se coucher, leur ouvre sa porte car elle les connaît et
il s'agit d'une urgence. A peine entrés dans le hall, VALERE Paul la plaque contre le mur en lui
appliquant une main sur la bouche et la menace d'un couteau de cuisine, tandis que PARIS Robert la
bâillonne avec une écharpe sortie de son blouson.
Ensuite, toujours menacée par VALERE Paul, elle est conduite dans chaque pièce de sa maison
où PARIS Robert fouille les meubles.
N'ayant trouvé que 100 Euros, ils prennent le carnet de chèques, la carte bleue et les clés de la
voiture de leur victime.
Après lui avoir dit: "Tu viens avec nous, on va vider ton compte!" VALERE Paul la pousse, de la
pointe de son couteau, dans ·le garage où PARIS Robert lui lie les mains derrière le dos à ·l'aide d'une
cordelette, et les pieds à l'aide d'une sangle de cuir trouvées sur place. Ils la jettent, ensuite, dans le
coffre de sa voiture qu'ils referment avant de démarrer.
PARIS Robert, titulaire du permis de conduire, se dirige vers la côte ou ils ont l'intention de faire la
fête. En route, ils s'arrêtent sur la commune de SEVERAC (1), dans un endroit isolé. Ils ouvrent le coffre
de la voiture, en sortent Madame V ALLÉE Pierrette, et l'interroge pour qu'elle leur révèle le numéro de
code d'utilisation de sa carte bleue. Sous la menace du couteau tenu par V ALERE Paul, elle s'exécute
et informe ses agresseurs qui lui ont enlevé son bâillon qu'ils ne pourront pas obtenir plus de 200 Euros.
Surpris par cette information ils se concertent, lui délient les mains et l'obligent, à la lueur d'une lampe de
poche à libeller et signer à leur bénéfice les deux chèques de 1500 Euros qui seront découverts sur eux,
puis ils lui attachent les mains, la replacent dans le coffre de la voiture et repartent.
A HERBIGNAC (2), ils retirent la somme maximale autorisée en utilisant la carte bleue de leur
victime au distributeur du Crédit Mutuel.
Ils arrivent à 23 heures 00 à SAVENA y où, dans une station service, ils achètent un pack de six
boîtes de bière.
C'est en se dirigeant vers le CROISIC qu'ils remarquent l'enseigne de la discothèque et décident
d'y passer la soirée.
VALERE Paul et PARIS Robert affirment qu'il était dans leurs intentions de libérer Madame V
ALLÉE Pierrette dans la journée du 13 octobre 2002, après avoir encaissé les deux chèques qu'elle leur
avait rédigés, et dérobé un autre moyen de locomotion pour se diriger vers la côte méditerranéenne.
Madame V ALLÉE Pierrette, qui, en raison de son état de choc et des traumatismes physiques
divers dont elle souffre, subit une incapacité totale de travail d'un mois, dépose plainte.
Constamment informé du déroulement et du résultat de votre enquête, le Substitut de
permanence au Parquet de SAINT NAZAIRE vous prescrit de lui présenter VALERE Paul et PARIS
Robert, le 13 octobre 2002 à 16 heures 30.
(l) Groupement de Loire Atlantique. Brigade de SAINT GILDAS DES BOlS. Compagnie et T. G.! . de SAINT NAZAIRE.
(2)Groupement de Loire Atlantique. Brigade d'HERBIGNAC. Compagnie et T.G.!. de SAINT NAZAIRE.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.