THEME N°16
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire, commandant par intérim la Brigade
de SAVENAY (1).
Le 8 octobre 2002 à 10 heures 00, vous accueillez à votre unité GIBBON Daniel et son épouse. Ils
se plaignent du comportement de TURBOT Annick, commerçante qui tient un magasin, 10 place du Port
au CROISIC (2), et vous exposent les faits suivants:
- Ils ont loué pour deux semaines, du 28 septembre au Il octobre 2002, un deux pièces dans la
résidence "Les dauphins", en bordure de la plage Valentin à SAVENAY.
- Le contrat de location a été signé auprès de l'agence "Les embruns" au CROISIC.
- Pour occuper leurs soirées, ils ont loué un téléviseur pour la première semaine de leur séjour, auprès
de TURBOT Annick, à charge pour eux de le rendre le mardi 6 octobre 2002 à 09 heures OO,le magasin
étant fermé le dimanche et lundi.
- Avisés le 5 octobre 2002 du décès accidentel d'un neveu, ils ont regagné leur domicile à CHOLET (3)
pour assister aux obsèques prévues pour le lendemain à 15 heures 00.
- Ne pouvant le faire à la date fixée, ils avaient décidé de restituer le téléviseur dès leur retour et de
s'expliquer avec le propriétaire de l'appareil.
- Ce jour, ils reviennent à SAVENAY, poursuivre leur séjour sur la côte. Pendant que son mari stationne
son véhicule, Madame GIBBON Charlotte monte à l'appartement. Elle trouve la porte verrouillée comme
elle l'avait laissée en partant.
- Ce n'est qu'après avoir posé ses affaires et ouvert les persiennes qu'elle remarque:
- L'absence du téléviseur. Il n'est plus sur le meuble où il était placé.
- Le dérangement dans les affaires, sans qu'il y ait réel désordre.
- Les traces suspectes sur les serrures peintes de l'armoire. Celles-ci, endommagées, ne
s'ouvrent plus. Les portes avaient été verrouillées à leur départ et les clés étaient cachées.
Avant de toucher à quoi que ce soit, les époux GIBBON décident de se rendre à la gendarmerie,
en passant auparavant au magasin de TURBOT Annick, pour l'informer des raisons de la non-restitution
du téléviseur à l'échéance du contrat de location et l'avertir de sa disparition de leur appartement. Celleci
les reçoit de façon peu aimable, leur reproche leur comportement ne voulant ni entendre leurs
explications, ni recevoir leurs excuses, leur dit garder leur chèque de caution de 200 Euros et précise
être allée elle-même chez eux récupérer son bien.
GIBBON Daniel, qui dépose plainte contre cette femme veut qu'une enquête soit effectuée sur les
faits constatés dans le studio qu'il loue.
Les constatations y sont effectuées à Il heures 00.
A 14 heures 00, vous interrogez TURBOT Annick qui ne fait aucune difficulté pour vous déclarer
que:
- Les époux GIBBON ne respectant pas leurs engagements, elle est allée le 6 octobre 2002 à 12 heures
00 à leur appartement pour réclamer la restitution du téléviseur, accompagnée par PION Jacques, son
voisin.
- Du fait de l'absence de ces gens, elle s'est fait remettre le double des clés par CHATON Joël, son ami
et gérant de l'agence immobilière "Les embruns".
- Après être entrée avec PION Jacques dans le deux pièces, elle a pris le téléviseur, ouvert et lu le
courrier des époux GIBBON pour retrouver le contrat de location de l'appareil.
- Elle se souvient que pendant ce temps, PION Jacques s'est déplacé dans le studio pour, a-t-il dit, aller
aux toilettes. Elle ignore ce qu'il a pu réellement faire à cette occasion.
(1) La Brigade de SA VENAY (Groupement de Loire Atlantique, compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de SAINT
NAZAIRE.
(2) Brigade du CROISIC.
(3) Groupement du Maine et Loire, Compagnie de CHaLLET.
A 16 heures 00, CHATON Joël comparaît devant vous et reconnaît avoir, en toute connaissance
de cause, remis à TURBOT Annick, le double des cl é s de la location des époux GIBBON.Il ne pensait
pas que ceux-ci, fautifs, oseraient saisir la gendarmerie pour cette affaire. Il précise qu'à la suite de son
intervention, elle lui a rendu les clés en lui disant que tout s'était bien passé.
A 17 heures 00, lorsque vous vous présentez au garage tenu par PION Jacques, vous remarquez
qu'un jeune homme en bleu de travail tente de se cacher derrière une voiture en réparation sur le parc
devant l'atelier.
Vous procédez au contrôle de sa situation. Il dit s'appeler GALET Damien, et être employé par
PION Jacques, lequel ne l'a pas déclaré et le paie à la semaine en argent liquide.
PION Jacques, interpellé et interrogé sur les faits qui lui sont reprochés avoue:
- A voir accompagné, à sa demande TURBOT Annick, pour récupérer son téléviseur. Elle craignait qu'il
s'agisse de gens malhonnêtes pouvant s'opposer physiquement à sa démarche.
- Etre allé avec elle récupérer les clés du studio à l'agence de CHATON Joël.
- Etre entré avec elle dans l'appartement et avoir profité du fait qu'elle était occupée pour aller, à son
insu, dans la chambre où il a tenté de forcer à l'aide d'un petit tournevis, les serrures de l'armoire.
- Avoir eu l'intention de s'emparer des valeurs qu'il aurait pu y découvrir.
- Avoir embauché depuis six mois .GALET Damien, et l'employer sans avoir rempli les formalités
obligatoires auprès des services sociaux et le rémunérer en liquidité.
Conformément aux instructions du parquet de SAINT NAZAIRE, les intéressés sont laissés libres
de se retirer à l'issue de leurs auditions.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.