THEME N°17
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire commandant par intérim la Brigade
de SAVENAY (1).
Le 12 octobre 2002 à 14 heures 00, le gendarme de permanence à votre unité vous met en
relation téléphonique avec Monsieur PIERRE Yves, architecte, demeurant 3 rue des Rosiers à
SAVENAY.
Votre interlocuteur vous informe des faits suivants: en compagnie de son épouse, il s'est absenté
de son domicile durant 15 jours pour voyager en Egypte et vient de rentrer chez lui. Rangeant les
passeports dans l'armoire-secrétaire de son bureau, il s'est aperçu que ce meuble, verrouillé et non
fracturé, avait été fouillé à son insu. Après en avoir fait l'inventaire, il a constaté la disparition de vingt
bons titres numérotés de la société "Place Azur" et de dix bons du Trésor numérotés, payables au
porteur. Aucune des ouvertures de la maison n'a été forcée et il a trouvé la clé du meuble, cachée
comme à l'ordinaire, à l'intérieur du bibelot creux qui orne sa table de travail. Souhaitant déposer plainte,
cet homme demande l'ouverture d'une enquête.
Vos constatations confirment les dires de Monsieur PIERRE Yves. Aucune trace d'effraction n'est
constatée et aucune empreinte digitale ou trace exploitable n'est découverte.
Lors de son audition, la victime indique que, durant son absence, Madame PERCE Jeanne,
embauchée comme femme de ménage depuis deux mois par son épouse, disposait d'une clé de la
maison.
Cette femme devait ouvrir les persiennes dans la journée, les fermer le soir, arroser les plantes et
nourrir les poissons de l'aquarium.
Bien que Monsieur PIERRE Yves, et son épouse évitent de soupçonner leur employée, vous
nourrissez quelques doutes à son sujet.
Vous informez le Procureur de la République et rendez compte à votre commandant de
Compagnie, lesquels confirment votre saisine.
Vous convainquez les époux PIERRE de ne parler à personne de leur mésaventure et de ne pas
changer d'attitude vis-à-vis de leur femme de ménage, puis commencez vos investigations.
Vous apprenez que Madame PERCE Jeanne:
- Veuve depuis cinq ans, fréquente peu de monde et demeure 15 rue des Charmilles à SA VENA y.
- Vit chichement, tirant ses revenus des heures de ménage effectuées chez des particuliers, notamment
des personnes âgées.
- Est soupçonnée depuis peu par la rumeur publique de n'être pas entièrement étrangère au décès de
Monsieur BREF Jules, et à la maladie de Mademoiselle CRÊPE Berthe, chez qui elle travaillait.
- Entretient son fils de vingt ans, PERCE Charles, qui ne travaille pas et ne jouit pas d'une bonne
réputation dans la commune.
- A une liaison avec MARTIN André, qui réside à NANTES (2), lequel est très défavorablement connu
des militaires de la B.T. et de la B.R. locales.
Le 15 octobre 2002 à 06 heures 00, en raison des renseignements recueillis qui précisent vos soupçons,
renforcé par des militaires de votre unité, du P.S.I.G. et de la B.R. de la Compagnie, vous faites procéder
à des perquisitions simultanées au domicile de :
(1) La Brigade de SA VENAY (Groupement de Loire Atlantique, Compagnie de SAiNT NAZAiRE) est située dans le ressort du Tribunal de Grande instance
de SAINT NAZAIRE.
(2) La Brigade de NANTES (Groupement de Loire Atlantique, Compagnie de NANTES) est située dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de
NANTES, limitrophe de celui de SAINT NAZAIRE.
- Madame PERCE Jeanne, où sont découverts plusieurs documents:
- Dans le tiroir supérieur du meuble de la cuisine, un courrier émanant de la compagnie
d'assurance "Vie bleue": Madame PERCE Jeanne, en qualité de bénéficiaire principale
du contrat d'assurance vie rédigé par Monsieur BREF Jules, va percevoir le montant du
capital dès la fin des formalités de succession.
- Dans le tiroir de la commode du séjour, dix bons titres numérotés de la société "Place
Azur",
- Sur l'étagère supérieure de l'armoire de la chambre à coucher de PERCE Charles,
dissimulés parmi des chemises et du linge de corps, cinq bons du Trésor numérotés.
- MARTIN André, où sont trouvés dans le tiroir du chevet gauche de sa chambre à coucher, dix bons
titres numérotés de la société "Place Azur" et cinq bons du Trésor numérotés.
Placés en garde à vue à l'issue de ces opérations, Madame PERCE Jeanne et son fils sont
conduits dans les locaux de votre brigade, tandis que MARTIN André, l'est dans les bureaux de la B.R.de
INDAC (2) .
Madame PERCE Jeanne et son fils Charles ne font aucune difficulté pour avouer le vol commis
chez Monsieur PIERRE Yves. Ils auraient procédé comme suit :
- Madame PERCE Jeanne,en faisant le ménage dans le bureau de son patron, a découvert une clé
dissimulée dans le bibelot ornant la table de travail. Elle en a conclu qu'il s'agissait de celle de l'armoiresecrétaire
et que, si l'on prenait soin de la cacher, c'est que ce meuble renfermait des valeurs. En
l'absence de ses employeurs, mais n'osant pas commettre elle-même le forfait, elle a remis la clé de la
maison à son amant auquel elle a indiqué la cache de la clé et l'emplacement du meuble. Celui-ci,
accompagné de PERCE Charles, chargé de faire le guet, est allé au domicile des époux PIERRE. A
l'aide de la clé, il a ouvert l'armoire-secrétaire dans laquelle il n'a trouvé, parmi divers papiers, que des
bons titres et des bons du Trésor; il en a pris une partie en essayant de ne rien déranger. Avant de
repartir, il a tout remis en place.
- Le partage du butin s'est effectué au domicile de Madame PERCE Jeanne.
- MARTIN André, s'était engagé à trouver le moyen de négocier la vente des bons titres et des bons du
Trésor.
- Les précautions prises pour commettre leur méfait avaient pour but d'éviter sa découverte.
MARTIN André, quant à lui, affirme tout ignorer de l'origine frauduleuse des documents
découverts chez lui. Ceux-ci lui auraient été remis par PERCE Jeanne, qui craignait que son fils ne s'en
empare et ne les négocie à son profit.
Il change d'attitude lorsqu'il apprend sa mise en cause par sa maîtresse. Il révèle alors que celleci,
ayant su incidemment que BREF Jules, 80 ans, l'avait désignée comme bénéficiaire principale de son
assurance-vie, lui a administré quotidiennement des doses progressives d'anhydride arsénieux (1)
pendant plusieurs mois.
Il précise avoir été informé de cette affaire par son amie alors qu'elle avait commencé à exécuter
son ignoble projet et ignorer complètement l'état de santé de Madame CRÊPE Berthe.
Interrogée sur les accusations formulées par son amant, Madame PERCE Jeanne, reconnaît les
faits dénoncés. Elle avoue en outre faire ingérer à Madame CRÊPE Berthe, 78 ans, des mélanges
d'herbes et de tisanes (2) destinés à des traitements homéopathiques depuis quelques semaines, pour la
faire hospitaliser et dévaliser sa maison pendant son absence.
Constamment tenu informé du déroulement de votre enquête, Monsieur le Procureur de la
République vous prescrit, en fin de journée, de remettre PERCE Charles, en liberté et de prolonger les
gardes à vue de Madame PERCE et de Monsieur MARTIN.
(1) Produit susceptible d'entraîner la mort.
(2) Mélanges pouvant entraîner de graves troubles de la santé.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.