THEME N°18
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire, commandant par intérim la Brigade
de SAVENAY (1).
Le 3 octobre 2002 à 18 heures 00, vous êtes avisé téléphoniquement par le docteur DUPRE,
médecin à MALVILLE (2), qu'il vient de s'apercevoir que son domicile, sis 17 Place de la mairie, a été
cambriolé. Dans son cabinet de consultation, attenant à l'appartement où il demeure, une somme de 500
Euros, en coupures de cent Euros, a disparu du tiroir d'un secrétaire dont la serrure a été forcée. TI
requiert l'intervention de la brigade.
Le constat initial pratiqué sur les lieux et l'audition du docteur DUPRE permettent au gendarme
d'établir que:
- L'appartement du médecin n'est resté inoccupé qu'entre 15 heures 30 et 17 heures 30 ce jour-là.
- Les malfaiteurs ont pénétré dans cette habitation après avoir escaladé le mur du jardin puis poussé la
porte-fenêtre du salon qui avait été laissée entrouverte. .
A 20 heures 00, une voisine, Madame DUCHAMP, vous déclare avoir vu vers 16 heures 00 un
homme d'une trentaine d'années sonner à la porte de la propriété du docteur DUPRE. Se sentant
observé, le visiteur a demandé à Madame DUCHAMP si elle pensait que le médecin rentrerait bientôt car
sa femme, atteinte de furonculose, était alitée dans un hôtel des environs et son état nécessitait des
soins urgents.
Le 4 octobre 2002 à OS heures 30, Monsieur Eugène CAMPAGNE, hôtelier-restaurateur à
SAVENAY, se présente à la Brigade désirant déposer une plainte pour les faits suivants :
Il a hébergé, du 27 septembre au 2 octobre 2002, un nommé LAVIGNE Victor, lequel était accompagné
d'une jeune fille qui se plaignait de furonculose, sans avoir toutefois à garder la chambre.
Les deux clients en cause sont partis de son hôtel, la veille, lundi 3 octobre à OS heures 00, en disant
qu'ils passeraient la journée en excursion et rentreraient assez tard, le soir, après l'heure du dîner.
Ils ne sont pas réapparus depuis lors et LAVIGNE n'a pas réglé la note d'hôtel-restaurant concernant son
séjour et celui de sa compagne.
Le signalement de Victor LA VIGNE, fourni par Monsieur CAMPAGNE, est très précis et
correspond à celui donné par Madame DUCHAMP à propos de l'inconnu qui désirait voir le docteur
DUPRE.
Le 4 octobre 2002 à 16 heures 00, suite à la diffusion, par message, des renseignements
concernant ces affaires, deux gendarmes, agents de police judiciaire, de la Brigade de DONGES (3) en
patrouille dans cette localité, interpellent deux individus, un homme et une jeune fille, dont le signalement
correspond en tous points à celui de Victor LAVIGNE et de sa compagne.
Ces derniers, suite à leur refus de se prêter au contrôle d'identité effectué par les gendarmes, sont
conduits dans les locaux de la Brigade locale aux fins de vérification de leur identité. A cette occasion, la
jeune fille, identifiée par la suite comme étant Claire MUSCAT, 17 ans, lance à l'adresse des deux
gendarmes qui l'invitaient à monter dans le véhicule de service "ordures de salauds de flics" .
(1) La Brigade de SAVENAY (Groupement de Loire Atlantique, Compagnie de SAINT NAZAIRE) est située dans le ressort du Tribunal de Grande Instance
de SAINT NAZAIRE.
(2) Commune de votre circonscription et distante de SAVENAY de seulement 3 kilomètres.
(3) La brigade de DONGES (Groupement de Loire Atlantique, Compagnie de SAINT NAZAIRE) est également située dans le ressort du Tribunal de Grande
Instance de SAINT NAZAIRE.
Après son arrivée à la brigade de DONGES, l'individu accompagnant Claire MUSCAT présente au
MDL/Chef BRAVO, commandant cette unité, une carte d'identité établie au nom de Victor LAVIGNE et
sur laquelle est décelée une altération du nom et de la date de naissance. Victor LAVIGNE reconnaît
alors:
- Se nommer réellement Victor DAVOGNE et être né en 1961 (au lieu de 1966 comme porté sur sa carte
d'identité identité).
- A voir effectué lui-même les grattages et surcharges remarqués sur la pièce d'identité produite.
En outre, Claire MUSCAT est trouvée porteuse de 500 euros en billets de 100 euros.
Avisé par le MDL/Chef BRAVO, vous vous transportez à la Brigade de DONGES où vous
entendez séparément Victor DA VOGNE et Claire MUSCAT.
Victor DAVOGNE :
- Reconnaît avoir commandé à Monsieur CAMPAGNE, pendant six jours consécutifs, la pension
complète (chambre et repas) pour le couple qu'il forme avec Claire MUSCAT (1) bien que se sachant
dans l'impossibilité absolue d'acquitter le prix de cette pension, n'ayant aucune ressource et ne
possédant aucun bien.
- Nie toute participation au cambriolage de l'appartement du docteur DUPRE.
De son côté, Claire MUSCAT affirme que l'argent en sa possession provient d'un mandat que lui a
adressé son père.
La perquisition, que vous effectuez à 10 heures 00 dans la chambre louée par Victor DA VOGNE,
depuis le 3 octobre 2002, à l'hôtel « Le Calme» à DONGES, permet de découvrir, dans la poche
intérieure d'un sac de voyage, une somme de 300 Euros, toujours en coupures de cent Euros. Après
maintes contradictions sur la provenance de cet argent, Victor DA VOGNE finit par reconnaître qu'il est
l'auteur du cambriolage chez le docteur DUPRE et qu'il n'a bénéficié pour ce faire d'aucune complicité. TI
a opéré dès que Madame DUCHAMP, avec qui il avait effectivement échangé quelques mots, la veille,
vers 16 heures 00, eut cru qu'il était parti à la recherche d'un autre médecin.
Interrogée à nouveau, Claire MUSCAT avoue avoir reçu de Victor DAVOGNE les billets qu'elle
détient comme sa part du produit du cambriolage commis chez le docteur DUPRE. Elle précise en outre
que son ami lui a raconté toutes les circonstances ayant entouré son expédition dans le cabinet de
consultation du médecin, avant de lui remettre une partie de l'argent qu'il s'y était approprié.
( 1) C'est avec l'accord complet de ses parents que Claire MUSCAT vit en concubinage avec Victor DAVOGNE depuis quelques semaines.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.