THEME N°19
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous êtes le gendarme ALPHA, Officier de Police Judiciaire, commandant par intérim la
brigade de SAVENAY (1).
Le 9 octobre 2002, Madame Amélie VEPERT, demeurant place de la Mairie à
SAVENAY, vous signale les faits suivants :
- Depuis une dizaine de jours, sa voisine Madame Annie VESTAL âgée de 29 ans,
exagérément maquillée, se comporte en public d'une manière scandaleuse en flânant
sur la place de la Mairie, à peine vêtue d'une très courte robe outrageusement
décolletée et en attirant l'attention des nombreux hommes de passage par son attitude
lascive et ses gestes obscènes.
- Souvent, l'un de ces passants s'arrête, échange quelques mots avec elle et l'accompagne
à son domicile.
Ouvrant le jour même une enquête, en vue de vérifier ces assertions, vous procédez
successivement les 9, 10 et 11 octobre 2002 :
- A l'observation discrète du comportement de Madame VESTAL.
- A l'audition de plusieurs riverains de la place de la Mairie, notamment de tous ceux
occupant l'immeuble où réside Madame VESTAL.
- A une confrontation entre ces riverains et Madame VEPERT.
- Aux auditions de Madame VESTAL, de plusieurs de ses "clients" et de son mari,
Monsieur Pierre VESTAL.
Ces opérations vous permettent, dès le 11 octobre 2002, de déterminer ainsi la réalité des
faits
- Depuis le 16 avril 2002, Madame Annie VESTAL, très fardée mais correctement
habillée, se promène à longueur de journée sur la place de la Mairie à SAVENAY.
Sans aucun geste déplacé, elle accoste discrètement la plupart des passants et leur
propose des relations sexuelles, moyennant environ 45 Euros.
- Quand ils acceptent ses propositions, elle les reçoit dans son studio et s'y prostitue, sans
se soucier de la présence de ses enfants, Paul (5 ans) et Marie (6 ans), qui sont ainsi
exposés à observer des gestes obscènes ou à assister à des scènes impudiques.
La situation matérielle difficile dans laquelle se trouve Madame Annie VESTAL explique
partiellement son comportement.
Son mari, Monsieur Pierre VESTAL (35 ans), représentant de commerce, l'a en effet
quittée depuis le 6 février 2002 pour aller vivre en concubinage à BOUEE (1). Depuis le jour de
son départ, il conserve l'intégralité de ses gains qu'il continue à percevoir sur un compte bancaire
personnel, laissant ainsi à sa femme, à qui il n'a jamais rendu visite, le soin de subvenir totalement
aux besoins matériels et moraux de leurs deux enfants légitimes, issus de leur mariage.
Disposant toutefois de quelques économies personnelles et, plus récemment, des dons de
ses amis de passage, Madame VESTAL n'a pas cherché à travailler et a pu continuer à nourrir ses
enfants, par ailleurs totalement livrés à eux-mêmes.
Le 10 octobre 2002, au cours de son audition, elle dépose plainte contre son mari en
précisant qu'elle n'a pas osé en prendre l'initiative plus tôt car elle craignait une réaction brutale de
sa part.
Monsieur VESTAL est effectivement un homme alcoolique et violent qui, au cours de
l'année 2000, s'enivrait tous les soirs et donnait constamment à ses voisins et à ses enfants le
spectacle de sa déchéance.
(1) La Brigade de SAVENAY (Groupement de Loire Atlantique, compagnie de SAINT NAZAIRE)
est située dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE.
(2) Commune située sur la circonscription de la Brigade de SAVENAY.
----------
TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.