THEME N°20
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Gendarme, officier de police judiciaire, vous exercez vos fonctions à la brigade autonome de
VALLIERES(1).
Le lundi 10 décembre 2007 à 14 h15, Mme Hélène DURANT, 47 ans, coiffeuse, demeurant 13,
rue des Chênes à VALLIERES se présente à votre unité. Elle vous relate les faits suivants :
- au cours du mois d'octobreêüû?', une jeune femme charmante, polie, bien éduquée et très bien
habillée, se présente à son domicile pour lui proposer à la. vente des produits de beauté et des pilules
anti-vieillissement de la marque américaine «BEAUTY», dont la filiale française est située à PARIS(2) 7,
rue du Réverbère ;
- les produits proposés sont révolutionnaires et composés uniquement de substances naturelles, Les
pilules anti-vieillissement contiennent de la DBEA, substance plus efficace et moins toxique que la
DHEA, découverte en Sibérie;
- à la commande, un versement de 40% à titre d'acompte est demandé. Afin de fidéliser la clientèle à ces
nouveaux produits, une remise de 10% est également accordée loirs du premier achat. Un bon de
commande est remis pour confirmer l'achat, le solde étant à régler à la réception des produits;
- pour chaque commande supérieure à 70 euros, la vendeuse offre une crème hydratante et tonifiante
portant l'appellation de « Soft Tonie» de la marque «BEAUTY » ;
- devant les bonnes manières, la présentation et la gentillesse de la jeune femme dont elle ignore le nom,
Mme DURANT remet un chèque de 155 euros à titre d'acompte. Les marchandises devaient lui être
livrées à domicile au cours de la semaine 46 (entre le 12 et le 16 novembre 2007). Toujours dans
l'attente de la livraison, elle a contacté par téléphone le responsable de la Société «BEAUTY» France.
Après vérification, il s'avère qu'elle n'apparaît pas dans le fichier clients. Le signalement fourni sur la
vendeuse ne correspond à aucun des employés, les démarcheurs étant des hommes.
Abusée Mme Hélène DURANT, dépose plainte. EIIe vous décrit avec précision la démarcheuse: la
jeune femme est grande, élancée, le teint clair, les yeux verts, les cheveux longs, raides et bruns. Elle a
les oreilles percées et porte un tatouage très discret mais ravissant à la base de l'oreille droite,
représentant une fée.
Vous rendez compte des faits à votre hiérarchie. Informé, le procureur dela République à
LIMOURS vous prescrit de poursuivre l'enquête. Il vous délivre une réquisition aux fins de vous
transporter à la société «BEAUTY» France pou- procéder à l'audition du responsable et à toutes
lnvestigations utiles, de nature à permettre l'identification de l'auteur des faits.
Le 11 décembre 2007, vous vous rendez 7, rue du Réverbère à PARIS en compagnie du
gendarme LELION, A.P.J. de votre unité.
14 h 00, après les auditions de M. Pierre LEDUC, responsable et de la société «BEAUTY» et de
M. Paul PADOUX, responsable commercial, il ressorties éléments suivants:
- la vendeuse ayant démarché Mme Hélène DURANT ne fait pas partie du personnel de la société;
- le directeur commercial ne s'explique pas le fait que cette personne possède des bons de commande
de l'entreprise;
- le justificatif remis par Mme DURANT est bien un document de la société. Il n'y a eu aucune
falsification. Il en est de même pour la crème, produit de la société.
Vous poursuivez vos investlqations auprès du personnel présent. En fin de journée, deux
secrétaires portent à votre connalssance Ies informations suivantes: elles ont vu, à plusieurs reprises, la
secrétaire-comptable, Katy LANGLOIS, rejoindre à la sortie des bureaux, une jeune femme dont le
signalement.çorrespond à celui de la personne recherchée. Elles ignorent l'identité de cette femme mais
précisent que Katy LANGLOIS, absente ce jour, habite rue de la Huchette à PARIS.
(1) Cf. schéma.
(2) T.G.I. non limitrophe au T.G.I. de LIMOURS.
Le 12 décembre 2007à 8 h 00, vous vous présentez au domicile de Katy LANGLOIS.
Questionnée, elle admet être une amie très proche de la personne que vous recherchez; elle l'a d'ailleurs
hébergée occasionneliement. Avec son accord, vous procédez à une perquisition de son domicile, qui se
révèle infructueuse. Mlle Katy LANGLOIS accepte de vous accompagner à la brigade de recherches
(B.R.) de PARIS-Exelmans où vous procédez à son audition.
Employée depuis trois ans en qualité de secrétaire-comptable, elle partage son bureau avec deux
autres secrétaires. L'ambiance était bonne et elles se sont liées d'amitié toutes les trois. Pourtant, depuis
plusieurs mois, leur relation s'est détériorée. Elle supporte de plus en plus mal les compliments
incessants que M. Pierre LEDUC adresse à ses collègues Dorothée et Sabine. Se sentant humiliée, elle
a voulu se venger: elle a détourné une cinquantaine de tubes de crème «Soft Tonie » ,et un carnet vierge
de cinquante bons de commande parmi le stock confié à sa gestion par M. Pierre LEDUC. Elle devait
remettre les bons et les crèmes aux démarcheurs, au fur et à mesure de leurs besoins. Cet agissement a
été très facile à réaliser car il n'existe aucune comptabilité des produits à offrir et des imprimés vlerges.
Elle a distribué les crèmes à des amies ainsi qu'à des connaissances et a jeté le carnet. Elle a
offert à Rose LEDUC, son amie, âgée de 28 ans, célibataire, demeurant 4, rue des Mimosas à PARIS,
une quinzaine de tubes de crème. Elle nie lui avoir donné le carnet de bons de commande. Au vu de sa
déclaration, Katy LANGLOIS est placée en garde à vue.
Vous informez le procureur de la République de LIMOURS des nouveaux éléments de l'enquête
et l'avisez de votre déplacement au domicile de Rose LEDUC prévu le jour même.
A 12 h 00, accompagné du gendarme GRAD de la BR de PARIS, territorialement compétent et
ayant préalablement informé l'OPJ ne charge de la sécurité publique, vous placez en garde à vue Rose
LEDUC, à son domicile. Lors de la perquisition, vous découvrez dans le salon, sous le bureau, dans une
pochette cartonnée, un carnet de bons de commande au nom de la société « BEAUTY ».
Les quinze premiers feuilIets de ce document portent les noms, les adresses et les commandes
de clientes parmi lesquelles figure Mme Hélène DURANT.
Vous procédez à la saisie des objets découverts. Interrogée, Rose LEDUC refuse de s'exprimer.
À 13 h 30, de retour dans les bureaux de la B.R. de PARIS, vous présentez les objets à Katy
LANGLOIS qui, après quelques minutes de silence, reconnaît avoir raconté son histoire et ses actes à
son amie Rose, avant de lui remettre les crèmes et le carnet de bons de commande afin qu'elle les lui
garde. Elle ne comprend pas pourquoi elle les a utilisés à son profit.
Informée des propos tenus par Katy LANGLOIS, Rose LEDUC reconnaît les faits qui lui sont
reprochés. Elle ajoute cependant avoir agi en commun accord avec son amie, chacune ayant joué son
rôle. Elle précise que c'est Katy LANGLOIS qui lui a appris. à démarcher au domicile des clientes. Elles
partageaient de manière habituelle, et équitablement le profit tiré de cette activité. Rose LEDUC était
chargée de conserver l'argent à son domicile avant de le partager avec Katy LANGLOIS. Elles ont perçu
chacune 1865 euros en cinq semaines, somme correspondant à la recette de l'ensemble de leurs
méfaits.
Katy LANGLOIS, confrontée à cette déclaration, s'effondre et confirme en tout point les dires de
Rose LEDUC.
Vous contactez les B.D.R.I.J. des lieux de naissance des intéressées et vous apprenez qu'elles
sont défavorablernentconnues des services de police et de gendarmerie, Katy LANGLOIS ayant déjà été
condamnée pour des faits similaires.
Vous informez les procureurs de la République de PARIS et de LIMOURS(1) du résultat de vos
investigations. Le magistrat de LIMOURS vous demande de lui présenter les intéressées le 13 décembre
l2007 à 15 h 00.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.