THEME N°21
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Gendarme, officier de police judiciaire, vous exercez vos fonctions à la brigade autonome de
VERNOUILLET(1).
Le 10 décembre 2007 à 9 h 00, Brigitte LENOIR demeurant 2, allée des Roses à SAINT-REMY,
se présente au bureau de votre brigade. Elle vous relate les faits suivants:
-sa mère, Thérèse CAPULET, née le 27 mai 1924 à VAUDREUIL, réside depuis deux ans à la maison de
retraite médicalisée «Le doux repos» à ERNONCOURT;
- de bonne constitution physique mais très crédule et vulnérable, elle présente quelques troubles de la
mémoire. Diminuée intellectuellement du fait de son âqe, Elle manque de discernement dans ses
jugements. Sa déficience ne lui permet plus de vivre seule;
- Brigitte LENOIR lui rend régulièrement visite. Le dimanche 9 décembre à 15 h 00, sa mère a été très
fière de lui montrer ses dernières acquisitions, de la lingerie fine. Ces achats lui ont coûté la somme de
1 200 euros. Au cours de la discussion, elle a également appris que sa mère avait acheté trois boîtes de
pilules "antl-vieillisement" à 100 euros la boîte. Tous ces produits ont été achetés le samedi 17 novembre
2007 lors d'une vente particulière;
- le directeur de l'établissement, M. DUVENT, serait l'organisateur de cette vente
Brigitte LENOIR dépose plainte, insistant sur la déficience intellectuelle mentale de sa mère
Après avoir rendu compte des, faits à votre commandant de brigade et avoir informé le procureur
de la République à LIMOURS, VOLIS vous transportez à la maison de retraite.
Vous recueillez l'audition de Thérèse CAPULET: Elle confirme en tout point la déclaration de sa
fille. Elle précise que M. DUVENT choisit les pensionnaires pour les réunions de vente. À l'issue de la
vente qui s'est déroulée le samedi 17 novembre 2007 de 10 h 00 à 12 h 00, une collation fort
sympathique a été organisée. Elle ajoute que le vendeur est un homme charmant, poli, bien éduqué, et
très bien habillé. Il leur a présenté toutes les marchandises en répondant à leurs questions. Deux autres
dames assistaient à la réunion: Marcelle LEDOUX et Berthe! FORTIN.
Entendues le mardi 11 décembre 2007 au cours de la matinée, ces deux personnes âgées
reconnaissent avoir acheté pour 1 000 euros chacune de sous-vêtements ; Berthe FORTIN ajoute avoir
également acheté deux boîtes de "anti-vieillissement".
Vous remarquez lors de leurs auditions, que ces deux dames présentent des difficultés de
compréhension.
Les aides-soiqnantes et les infirmières présentes vous précisent que cette réunion a eu lieu dans
le patio de l'établissement Elles n'y étaient pas conviées et ont 'été sommées par le chef d'établissement
de ne pas déranger la présentation. Aucune d'entre elles ne connaissait le démarcheur.
M. Antoine DUVENT, absent, est convoqué à votre unité,
Informé cie ces nouveaux éléments, le procureur de la République vous prescrit de poursuivre
l'enquête.
À 12 h 00, le chargé d'accueil vous sollicite pour vous rendre à la station service «PETROLE»
située sur la RN. 8 à VERNOUILLET où le gérant, M. Jacques DADI, vous attend.
M. Jacques DADI désire déposer plainte. En vacances à l'étranger depuis le 4 novembre 20Q'ir, il
a confié la boutique à son employé, M. Mohamed LERBI. Il a repris son travail ce matin. Lors de son
absence, un évènement qu'il vous relate est survenu le 17 novembre vers 14 h 00 :
(1) cf schéma de circonscription.
- un automobiliste à bord d'un coupé sport s'est arrêté à la station et a demandé à M. LERBI de faire le
plein de carburant;
- une fois l'opération terminée, l'homme est allé avec M. LERBI à la boutique régler son achat par carte
bancaire. Aprés trois essais infructueux, il a demandé à M. LEBBI s'il pouvait le régler en liquide, mais
qu'il devait aller chercher son portefeuille dans sa veste restée dans la voiture. L'homme, très élégant, la
trentaine, inspirait confiance. M. LERBI a accepté. Le client a laissé sa carte bancaire à M. LERBI puis
est allé vers son véhicuie. Il est monté à l'intérieur et a démarré en trombe sans réglerl les 50 euros. Le
pompiste a relevé le numéro d'immatriculation du véhicule 2345 WVB 99 ;
-M. Mohamed LERBI a conservé la carte bancaire laissée en gage par la personne. Il n'a pas pensé à
signaler les faits à la Gendarmerie
M. Jacques DADI vous remet la carte bancaire.
Vous constatez qu'il s'agit d'une carte bleue de type visa, dont l'identité du titulaire est Paul
DUFOUR - N° 321654987741 – C.I.C. - Expiration fin 07/2008.
ldentiflé, le véhicule Audi immatriculé 2345 WVS H9 est la propriété de M. Pierre VERPERS
demeurant 1, rue du Lièvre à VAUDREUIL.
Le même jour, madame LEFOUR, gérante de l'établissement de restauration rapide "Au bon
appétit" sis à VERNOUILLET se présente à votre brigade. Son restaurant offre la possibilité aux clients
véhiculés d'être servis rapidement en commandant directement la nourriture sans sortir de leur voiture.
Débordée par son activité, elle vous relate les faits qui se sont déroulés le mois précédent. Elle a servi un
repas pour la somme de 17 euros à un conducteur qui est parti sans payer. Elle ne peut pas vous fournir
de description de cet homme. Par contre, elle a pensé à relever le numéro d'immatriculation de sa voiture
: 2345 WVS 99. Bien que la somme soit dérisoire, elle désire déposer plainte.
Le mercredi 12 décembre 2007 à 10 h :30, M. Antoine DUVENTse présente à votre brigade où
vous procédez à son audition. Paraissant très mal à l'aise, il reconnaît:
-être le directeur de l'établissement «Le doux repos» à ERNONCOURT depuis trois ans. Il entretient
d'excellentes relations avec les pension nai res. Il les côtoie quotidiemnement et connaît parfaitement
chaque dossier;
- avoir pour ami un représentant de commerce multicarte qui démarche habituellement les particuliers.
Sachant que celui-ci rencontre actuellement des difficultés professionnelles et financières, il lui a proposé
une aide pécunlaire. Son ami a refusé, mais a demandé de pouvoir organiser une vente de ses produits
dans l'établissement. Iii n'a pas osé refuser;
- avoir sélectionné, pour assister à cette vente, quelques dames financièrement aisées et en même
temps affaiblies intellectuellement pour qu'elles se laissent tenter, celles-ci étant plus tacite à convaincre
d'acheter;
- n'avoir eu connaissance de la nature des produits proposés que le jour de la vente. Il a assisté à la
prestation. Les produits ont été présentés en détail à ces dames. Il n'a tiré aucun profit de ce négôce ;
- n'avoir jamais agi ainsi auparavant. Il voulait aider un ami qui l'avait sorti d'une mauvaise situation dans
le passé. Il s'agit du nommé Pierre VERPERS demeurant 1, rue du Lièvre à VAUDREUIL.
Un rapprochemEmt est aussitôt effectué avec les faits relatés par M. Jacques , DADI et Mme LEFOUR.
Après avoir notifié la mesure de garde à vue prise à l'encontre de M. Antoine DUVENT, vous
lnforrnez le magistrat de ces nouveaux eléments.
En application des dispositions de l'article 18 al. 4, du C.P.P., et sur réquisitions du procureur de la
République, vous vous rendez au domicile de M. Pierre VERPERS le 13 décembre 2007. Dès votre
arrivée à 17 h 30, vous le placez en garde à vue et inforrnez immédiatement le procureur de la
République territorialement compétent de la mesure prise.
La perquisition effectuée à son domicile et en sa présence ne conduit à la découverte d'aucun
objet susceptible de servir à la manifestation de la vérité. En revanche, dans le coffre du véhicule AUDI
garé devant son habitation et appartenant à M. Pierre VERPER,S, vous découvrez deux valises
contenant de la lingerie féminine ainsi qu'un coffret contenant des boîtes de pilules « DHEA». M. Pierre
VERPERS vous explique qu'il s'agit de son matériel de travail et des produits qu'il met en vente,
Conduit à votre unité,M. Pierre VERPERS :
- récapitule son cursus professionnel. Depuis six mois, il exerce la profession de représentant multicarte.
Il représente plusieurs sociétés et vend leurs produits au cours des mêmes séances de vente ;
- relate ses diffîcultés à s'imposer dans son nouveau métier. Il a fait part de ses problèmes à son ami,
Antoine DUVENT, à qui il a demandé d'organiser une vente au sein de son établissement;
- confirme avoir vendu ses produits à la maison de retraite, à trois dames âgées choisies par M.
DUVENT. II a présenté des sous-vêtements féminins et des pilules contenant une substance naturelle
jugées plus efficace contre le vieillissement que la DHEA. Cette substance découverte en Sibérie est
vendue en exclusivité par lui. Il s'agit en fait d'un placébo, Il reconnaît avoir menti et avoir profité de la
crédulité et de la faiblesse des pensionnaires de la maison de retraite pour gagner de l'argent;
- confirme être le propriétaire et l'unique conducteur du véhicule Audi immatriculé 2345 WVB99 ;
- avoue avoir découvert, il 'y a un mois, une carte bancaire dans son étui avec le code confidentiel sur
une piste de station essence et l'avoir gardée;
- reconnaît qu'il a voulu utiliser cette carte pour payer du carburant dans une station service. Il a
mémorisé rapidement le code pendant que le pompiste faisait le plein. Il a essayé de s'en servir, mais
après trois tentatives infructueuses la carte s'est bloquée. Il a proposé au pompiste de le payer en
liquide. Le pompiste a accepté qu'il aille chercher son argent dans la voiture. Dès qu'il a rejoint son
véhicule, il est parti sans payer;
- reconnaît également s'être arrêté à un "fast-food" de la ville, avoir passé une commande de sandwich
sachant qu'il n'avait pas d'argent pour payer. Il s'est fait, servir et a démarré en trombe pensant que la
serveuse ne relèverait pas l'immatriculation de la voiture.
Tenu informé du résultat des investigations, le procureur de républiqueprès le T.G.I. de
LIMOURS prescrit la présentation à son cabinet de M. Pierre VERPERS, le 14 décembre 2007 à10 h 00.
Une convocation eri justice est notifiée à M. Antoine DUVENT, qui est remis en Iiberté le13 décembre
2007 à 22 h 00.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.
Correction
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