THEME N°23
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Gendarme, officier de police judiciaire, vous exercez vos fonctions à la brigade autonome de
VERNOUlllET.
Le 9 mai 2007. votre commandant d'unité reçoit un soit-transmis du procureur de la Républiqueprès le
tribunal de grande instance de LIMOURS.
Vous êtes chargé de l'exécutionde cette pièce. le gendarme LANDA,agent de police judiciaire de votre
unité, est désiqnépour vous seconder.
L'analyse des pièces jointes révèle que:
-le jeune Pierre GIBAUT,né le 27 mai 1994 à METZ, domicilié chez ses parents au lieu dit «la Herpe» à STARNOULT,
fréquente le collège Jacques Prévert à VERNOUillET;
-le mercredi 25 avril 2001,il est victime d'un malaiseau cours d'une séance de sport au sein de son établissement
scolaire. l'infirmière du collège constate qu'il présente un état de maigreur extrême,des traces de contusions sur
tout le corpset de multiples hématomes;
- il est conduit au centre hospitalier de LI MOURS où, son état de malnutrition 1 est confirmé. L'adolescent
présente en outre de nombreux hématomes sur le thorax et dans le dos.les radiographies mettent en évidence la
présence de plusieurs fracture§relativement récentes de trois côtes. Aucune trace de violences sexuellesn'est
constatée;
- son état de santé nécessite une hospitalisation
-le médecin rédige un certificat médical descriptif des traces de violences et des fractures dont souffre Pierre
GIBAUT précisant qu'elles entraînent une I.1:T. de sept jours;
- le centre hospitalier procède à un signalement;
- par décision provisoire du substitut des mineurs du parquet, Pierre GIBAUT, est placé dans un établissement
spécialisé à LIMOURS.
Après avoir chargé le gendarme LAN DA de recueillirtous les renseignements utiles sur la famille de
l'adolescent, vous procédez à l'audition de la victime.
Pierre GIBAUT déclare:
- avoir toujours vécu au lieu dit «La Herpe» à ST-ARNOULT avec sa mère.
Il n'a jamais connu son père. Sa mère s'est mariée il y a trois ans avec M. Arthur GLOCK.Il est fils unique;
- savoir que son beau-père est au chômage. Lorsqu'il travaillait, il était autoritaire, sévère, mais calme. Il y a un an
environ, il reèevait fréquemment un de ses amis de régiment prénommé Luc. Quelques semaines plus tard', il a
entendu son beau-père dire que son ami était décédé. Depuis, il sort souvent, de jour comme de nuit. Selon les
propos de sa mère, il fréquente les bars.Son caractère a changé et il est devenu violent. Quand il rentre, il le
frappe;
- avoir reçu, à de nombreuses reprises, des coups de poings,notamment sur la poitrine, lui causant d'importantes
douleurs. Son beau-père le frappe également avec un ceinturon à boucle métallique.Malgré ses plaintes, il n'a
jamais été conduit chez le médecin;
- que depuis trois mois environ, son beau-père l'oblige à boire jusqu'à J'ivresse, des boissons alcoolisées. et ce
quasiment tous les soirs;
- n'avoir pratiquement rien mangé depuis que sa mère, enceinte, est alitée. Son beau-père ne s'occupe de rien à
la maison ;
- que malgré ses demandes, personne ne lui donne d'argent pour la cantine.Son beau-père lui dit que cela lui
revient trop cher et qu'il est assez grand pour se débrouiller seul. Ses camarades partagent parfois leur goûter
avec lui.
Les renseignements recueillis sur la famille GLOCK confirment la déclaration de Pierre GIBAUT.
- à propos du chômage, du changement de caractère, des fréquentations et de l'intempérance de son beau-père;
- Ginette GLOCK, n'a pas été vue par ses voisins depuis au moins trois mois;
- du bruit et des cris de disputes sont quotidiennement entendus par le voisinage.
Le 10 mai 2007, vous vous présentez au domicile deM. et Mme GLOCK pour y effectuer une perquisition.
Mme Ginette GLOCK est alitée et selon ses dires, du fait de son état de grossesse, elle ne peut se lever.
Vous constatez un grand désordre dans l'appartementoù règnent de fortes odeurs. Le logement est équipé
de tout l'électroménager moderne. Le réfrigérateur est vide. Dans la salle de bains se trouvent de nombreux
vêtements jetés à même le sol. La chambre du jeune GIBAUT est très sale.Il semble dormir sur un matelas sans
drap ni couverture.
Vous constatez dans l'entrée, la présence du ceinturon décritpar l'adolescent. Vous procédez à sa saisie.
Âgée de 43 ans, Mme Ginette GLOCK vous déclare vouloir mener sans prendre aucun risque sa
grossesse à terme. De son audition, ressortent les éléments suivants:
- elle confirme les diresde son fils Pierre concernant l'attitude les gestes de violences quasi quotidiens de son mari
depuis le le mois d'avril-ZOOS;
- il corrige Pierre car il estime que ce dernier se montre insolent et provocant. Si son mari se montre très rude, elle
estime qu'il agit pour son bien et laisse perdurer la situation;
- ils se disputent très souvent et quelquefois il en vient aux mains pour lui faire entendre raison i
- son fils s'est effectivement plaint de douleurs au niveau de la poitrine à la suite de coups reçus, mais elle a
estimé qu'il n'était pas nécessaire de le conduire auprès d'un médecin;
- son mari ne lui dit rien de ses activités et elle ne lui pose pas de questions par peur d'être battuei
- étant alitée depuis le début de sa grossesse, elle ne peut plus, s'occuper de son fils, qui doit s'assumer et l'aider.
Vous rendez compte à votre commandant de brigade.Le procureur de la République à LIMOURS est
informé de ces faits nouveaux.
M. Arthur GLOCKest invité à se présenter le 11 mai 2007 à 8 h 00 à votre unité. Il confirme les
déclarationsde son épouse et du jeune Pierre GIBAUT. Il précise ne pas se sentir très bien depuis quelques mois.
Il reconnaît la réalité des faits qui lui sont reprochés.
À l'issue de son audition, Arthur GLOCK est placé en garde à vue à 10 h 00.
Le même jour, à 19 h 00, il est présenté au procureur de la République à LIMOURS. Il est décidé que Mme
Ginette GLOCK fera l'objet d'une présentation devant le magistrat instructeur dès que son état de santé le
permettra.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.