THEME N°24
A TRAVAILLER DIRECTEMENT ET TELECHARGER LA CORRECTION ENSUITE EN BAS
Vous exercez vos fonctions, officier de police judiciaire, à la Brigade de Gendarmerie de
GUERANDE .
Le 10 octobre 2007 à 15 heures 00, vous effectuez avec le gendarme BRUNE Catherine,
ag~ntde-ponce judiciaire et le gendarme adjoint volontaire VERSO . Patrick, une patrouille de
surveillance générale en ville de GUERANDE (1), lorsque 'des personnes vous interpellent et vous
signalent qu'une jeune femme handicapée est victime d'une agression sous un pi)t che dans une ruelle
toute proche.
A votre arrivée sur les lieux, 10 rue du guet, vous voyez une jeune femme prostrée près de la
porte d'un immeuble et apercevez un homme qui s'enfuit en direction des jardins près des remparts de la
ville.
Vous ordonnez au gendarme BRONE Catherine de s'occuper de la victime, et de donner l'alerte
tandis qu'avec le gendarme adjoint volontaire vous poursuivez le suspect.
Un homme sortant de chez lui et voyant ce qui se passe tente
d'intercepter le malfaiteur lequel se débat et frappe violemment à la tête le
témoin qui s'écroule à terre.
Le fuyard est finalement interpellé par le PSIG de la compagnie qui, alerté et se trouvant à
proximité, a pris les lieux à revers. Pour le maîtriser les militaires doivent faire usage de la force car il se
débat avec les poings et les pieds pour éviter d'être approché.
Il est identifié comme se nommant TURPI Claude.
Le procureur de la république et votre commandant de compagnie informés des faits confirment
votre saisine et vous accordent le renfort de quatre enquêteurs de la Brigade des Recherches de la
compagnie.
En cours de transport,à l'aide des menottes qui lui entravent les mains dans le dos, TURFI Claude
déchirent le revêtement du siège de la voiture de service et casse, d'un coup de pied, la man~ui sert à
manoeuvrer la vitre de la portière gauche de ce véhicule. . .
Les constatations et investigations effectuées ainsi que les témoignages et plaintes recueillis
permettent de déterrniner que:
- Mlle GALET Michèle, 22 ans, partiellement hémiplégique qui rentrait chez elle après être allée à sa
banque' retirer la somme de 500€, a été suivie par TURPI Claude. Celui-ci qui l'a violemment bousculée
sous le porche de son immeuble, l'a fait tomber à terre, puis lui a arraché des mains l'enveloppe dans
laquelle elle avait rangé cinq liasses de billets de 10€. Refusant d'être examiné par un médecin, elle ne
bénéficie d'aucune incapacité totale de travail.
- Mr NOIR Gilles qui a tenté d'arrêté TURPI a été victime, à la suite des coups reçus, d'une hémorragie
cérébrale qui l'a plongé dans un coma profond. Il a été hospitalisé à SAlNT NAZAIRE (44).
- Mr TURPI Claude placé en garde à vue et fouillé par vous-même avant d'être conduit à la Brigade, est
trouvé porteur de l'enveloppe et de la somme d'argent décrites par GALET Michèle. C'est un individu
bien connu des services de police de NANTES (1), ville où il réside au sein d'un groupe de.marginaux. II a
déjà fait l'objet de poursuites judiciaires pour des affaires d'agressions et de violences.
Il est recherché dans le cadre d'lm mandat d'arrêt émis par Mr PIERRE Jean, Juge d'Instruction
près le T.G.I. De NANTES (2).
Bien qu'il soit venu à GUERANDE (3) au volant d'une automobile qu'il sait volée, TURPI Claude
affirme ne pas être l'auteur de ce vol et rien ne vous permet d'infirmer ses dires.
(1) Loire-Atlantique, compagnie et TGI NANTES (limitrophe à celui de ST NAZAIRE), brigade de NANTES
(2) Groupement de Loire-Atlantique, compagnie et TGI de NANTES (limitrophe à celui de ST NAZAIRE)
(3) Groupement de Loire-Atlantique et TGI ST NAZAIRE, brigade de GUERANDE
Il se trouvait par hasard dans la banque où GALET Michèle a placé dans une enveloppe les billets
de banque qu'elle venait de retirer. Toujours à la recherche d'argent et s'étant aperçu du handicap de~ la
jeune fille, il l'a suivie en attendant le moment favorable pour l'agresser.
Il reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
Le 11 octobre 2007, à 08 heures 00, vous êtes avisé par le médecin de garde au servicèdes
urgences du centre hospitalier de SAINT NAZAIRE que NOIR Gilles est décédé en début de matinée,
sans avoir repris connaissance.
Informé le procureur de la république requiert le médecin légiste de l'hôpital pour qu'une autopsie
soit pratiquée en fin de matinée.
Cet examen démontre que l'hémorragie cérébrale à l'origine du décès de NOIR Gil~es r~su1te
des coups a reçus à la tête alors qu'il tentait d'interpeller TURPI Claude.
En raison de ces nouveaux éléments qui nécessitent la poursuite de l'enquête, le procureur de à
République prescrit la présentation de TURPI Claude le 12 octobre 2007 à 14 heures 00.
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TRAVAIL PROPOSE
- Trouver les infractions existantes dans le texte et les qualifier.