ac retour tualité
Se basant sur la forte probabilité qu'un sujet d'actualité fasse l'objet du thème principal de connaissance générales, la rédaction a décidé de vous tenir au courant dans les meilleurs délais et en fonction de sa disponibilité. Nos sources : services de presse AFP et ministère de la justice. Vous pouvez faire vos propres investigations et nous les transmettre. Rien ne doit nous échapper cette année ! La rédaction.

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Fiches de Synthèse "Perben 2"
Le résumé de la loi PERBEN 2

 

 

Avant la bascule de BB2000 à Pulsar, les gars de la communauté icare nous propose de tester la version béta d'icare2
n'hésitez pas à donner votre avis et à signaler des bugs. rendez vous ici

L 'essentiel des infractions à la police de la route (merci de faire vos mises à jour avant la mise en pratique) merci à l'équipe des opgistes de l'egm 11/5 BRON (Bayou, Gui, Durden, Patoch, Mike)  
Sinon il y a aussi ce lien sur le site marmotte.34 qui est très bien fait et toujours à jours.
Les infractions aux chiens de 1ère et 2ème Catégorie --- merci à l'équipe des opgistes de l'egm 11/5 BRON  
et un complément ici
Aussi encore un document très pratique qui est au maximum résumé.
Un CV d'audition pour ceux qui savent pas où commencer (merci à Lecerber)
Les différents modèles pour notifier les droits dans toutes les langues anglaises, allemandes, Bielorusse, Italien, Lituanien, Russe, Turc, Ukrainien. (cliquez sur l'image ci-desous pour télécharger le zip)

 

 

 

 


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gendarmerie, radar, concours

 


Nullité de procédure suite réquisition téléphonique click
Infraction au code de la route click
T
raitement de la récidive suite infractions pénales
click
P
ouvoir des maires
click
D
ommage causé par un mineur délinquant - deux responsables possibles.
click
Etranger en garde à vue. click
Homicide involontaire en milieu hospitalier. click
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.C.A. Versailles (3e Ch.),(merci à JP JULIEN) 12 mars 2004
Perquisition :Notion de perquisition dans le cadre d'une enquête de flagrant délit (Cass. crim. 14 septembre 2004)(merci à JP JULIEN)"
Rebillion C.A. PARIS (Ch correct ) 18 juin 2004 click
Redaction d'un PV vitesse C.A. AMIENS (Ch correct ) 18 juin 2004 click
Pouvoir de l'OPJ dans le cadre d'une enquête préliminaire d'office (Cass. crim., 1 déc. 2004 ; Proc. gén. près CA Colmar) click
Qualification de l'infraction d'apologie de crime de guerre(Cass. crim., 7 déc. 2004) click
Mendicite avec un enfant click
contrôle d'identité et rebellion : avoir raison ne vous empêchera pas d'avoir tort ! (Cass. crim., 11 mai 2005) click

Garde à vue : cumul, faits distincts, durée, dépassement, nullité (non) (Cass. crim., 2 déc. 2004)
Contrôle d'identité : irrégularité, outrage, rebellion, validité des poursuites (Cass. crim., 1er sept 2004)

 

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Investigation dans les locaux de culte (merci à JP JULIEN)" click
Deux documents pour vous éclairer votre vision sur le témoignage anonyme (merci à JP JULIEN)" click
ou
Deux documents sur les disparition de personne (merci à JP JULIEN)"
R
ecel de diffusion d'image pornographiques pédophiles.
click
Responsabilité médicale - naissance d'un enfant trisomique. click
D
urée, prolongation, audition antérieure sans contrainte, imputation à la durée (non) click
Règle de déontologie applicables aux avocatsclick
Prévention de la récidive click
Existe-t-il des infractions pour lesquelles la garde à vue est impossible ?
La production de documents par le salaire lors de litiges prud'homaux
(
merci à JP JULIEN)" click
La preuve du harcelement moral(merci à JP JULIEN)" click
La notion de harcelement moral trois ans après l'adoption de la loi du 17 janviers 2002(merci à JP JULIEN)"
Le relevé d'empreinte digitale (merci à JP JULIEN)"

 

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