 Les QCMs sont intéractifs - les sujets sont mélangés, c'est une bonne façon de tester vos connaissances avant les dernières échéances.
et
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Sept |
Octobre |
Novembre |
Décembre |
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LGD Bourgogne 2004-2005 |
merci à Gd/MOIGNEZ et à REN 21 |
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prochaines newsletters |
Sujets lesquels le plan est à connaître par coeur (car pas de plan dans les codes) :
La complicité (fiche 61-07)
Les circonstances aggravantes (fiche 61-15)
La tentative punissable (fiche 61-04)
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale (fiche 61-30)
Les causes légales d'exemption et de diminution de peine (fiche 61-32)
Les causes objectives de non responsabilité : limites - contenus
Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière"  (merci à ALC13 et à
powergro
)
La découverte d'une personne grièvement blessée, lorsque la cause de
ses blessures est inconnue ou suspecte : Généralités - cadre juridique - but de l'enquête - rôle de l'O.P.J. et du
procureur de la République.
Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière"
La commission rogatoire : Après avoir défini la commission rogatoire, vous indiquerez ses caractéristiques et les actes que peut accomplir l'officier de police judiciaire, dans le cadre d'une enquête portant sur une infraction de droit commun hors les cas de délinquance et de criminalité organisées, en précisant les règles de compétence qui s'imposent à lui.
Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière"
La flagrance :Après avoir expliqué les cas de flagrance, exposez les règles de compétence territoriale particulières qui s'y attachent, ainsi que les modalités de leur exécution et les pouvoirs attribués aux officiers de police judiciaire qui procèdent à une enquête de flagrant délit.
Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière" 
| 1953 |
L'infraction, le Procureur de la République, les tribunaux et les peines. |
| 1954 |
La preuve de la récidive. |
| 1955 |
La grâce amnistiante. |
| 1956 - 1960 |
Le juge d'instruction et ses actes. |
| 1966 |
Effet du sursis avec mise à l'épreuve - Juridiction de droit commun. |
| 1970 |
Le ministère public. |
| 1971 - 2000 |
Les circonstances aggravantes - circonstances aggravantes du meurtre. |
| 1974 |
Le contrôle judiciaire. |
| 1957 - 1976 |
Effets de l'amnistie - Opposition et appel - Dénonciation calomnieuse - Voies de recours. |
| 1963 - 1968 - 1977 |
Action publique - le Procureur de la République. |
| 1981 - 1982 - 1988 |
Les causes légales d'exemption et de diminution de peine. |
| 1980 - 1989 |
La commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction : attributions et compétences de l'OPJ exécutant en C.R. |
| 1958 - 1967 - 1978 - 1990 |
Les mandats délivrés par le juge d'instruction : généralités (définition, but, différentes sortes, règles communes) ; étude particulière du mandat d'amener et du mandat d'arrêt). |
| 1985 - 1991 |
La G.A.V. devoirs de l'enquêteur / Droit du gardé à vue. |
| 1962 - 1972 - 1992 |
La tentative punissable en matière de crime ou délit. |
| 1983 - 1993 |
La flagrance : définition et conséquences juridiques ; pouvoirs et obligations de l'OPJ ;pouvoir des juridictions et des magistrats vis à vis des OPJ de la gendarmerie dans l'exécution de la P.J. |
| 1986 - 1996 |
L'inviolabilité du domicile. Perquisitions et cas particuliers. |
| 1951 - 1965 - 1997 |
Le juge des enfants. |
| 1959 - 1961 - 1969 - 1973 - 1975 - 1979 - 1987 - 1994 - 1998 |
Les causes d'irresponsabilité pénale (les causes de non culpabilité, les faits justificatifs ; la légitime défense) |
| 1952 - 1964 - 1984 - 1999 |
La complicité : les éléments constitutifs et les peines applicables. |
| 2001 |
Droit de l'OPJ et ses compétences. |
| 2002 |
Le contrôle d'identité et la vérification d'identité. |
| 2003 |
La flagrance . |
| 2004 |
La commission rogatoire. |
| 2005 |
Découverte d'une personne grièvement blessée. |
Sujets lesquels le plan est à connaître par coeur (car pas de plan dans les codes) :
La complicité (fiche 61-07)
Les circonstances aggravantes (fiche 61-15)
La tentative punissable (fiche 61-04)
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale (fiche 61-30)
Les causes légales d'exemption et de diminution de peine (fiche 61-32)
1982 : incendie, dégradation, ivresse, tapage, violation de sépulture - audition témoin.
1983 : vol en bande organisée, escroquerie, association de malfaiteurs, recel - perquisition + saisie.
1984 : rébellion, vol, menace à témoin - ordre chronologique des opérations, saisie.
1985 : CBV, non-assistance à personne en danger, recel de déserteur - audition (GAV).
1986 : proxénétisme, menaces, avortement, tenue de jeux - audition (GAV).
1987 : vo aggravé, association de malfaiteurs, détournement de mineur, port illégal d'uniforme, recel - audition (GAV).
1988 : vol aggravé, complicité, abus confiance, outrage - audition (GAV).
1989 : tentative de meurtre, vol, armes , évasion, recel, complicité - audition (GAV).
1990 : audition GAV en CR (application article 105).
1991 : vol aggravé, destruction volontaire, usurpation d'identité, faux et usage de faux - audition (GAV).
1992 : incendie volontaire, CBV, séquestration, attentat à la pudeur - PV perquisition.
1993 : CBV involontaire ayant entraîné la mort - PV GAV prolongation.
1994 : CR Viol - PV GAV en CR
1995 : pouvoirs exercés par des juridictions et des magistrats vis à vis des OPJ gendarmerie dans l'exécution de leur mission de P.J. - PV saisie incidente cadre explications de certains termes de l'art. 59 du CPP.
Planning Promotion 2005/2006 (merci à BMX)
|
MOIS |
DATE |
TYPE |
MATIÈRE |
FICHES |
SEPTEMBRE |
|
STAGE
INITIATION |
CONNAISSANCE
GÉNÉRAL |
23-00 à 23-05, 23-07 ; 61-01 ; 62-01 à 62-03 |
OCTOBRE
|
/ |
DEVOIR MENSUEL À DOMICILE |
C G: Ministère public |
23-06, 23-08, 23-081, 23-09 ; 61-02, 61-03 ; 62-04, 62-06, 62-29
|
11/10/2005 |
JOURNÉE
FORMATION |
QCM |
NOVEMBRE |
08/11/2005 |
DEVOIR MENSUEL À DOMICILE et JOURNEE DE FORMATION |
C G: Le proc G près la cour d'appel + QCM
|
23-10 à 23-15, 23-17 ; 61-04, 61-07 ; 62-05, 62-27, 62-28 |
DÉCEMBRE |
Lun 12 au Ven 16/12/2006 |
STAGE
TRIMESTRIEL
|
C G: l'OPJ |
23-16 à 23-22 (y compris 23-181) ; 61-05, 61-30 ; 62-09, 62-10, 62-13 à 62-15, 62-19, 62-38 |
JANVIER |
|
DEVOIR MENSUEL
|
PP (audition témoin en FLAG) |
23-221, 23-24 à 23-31 ; 61-30, 61-32 ; 62-13, 62-15, 62-19, 62-38
|
24/01/2006 |
JOURNEE DE FORMATION |
QCM |
FÉVRIER
|
02/02/2006 |
DEVOIR MENSUEL
(09h/12h) |
C G: criminalisation de l'infraction du vol |
23-32 à 23-37 ; 61-09, 61-15 ; 62-13, 62-15, 62-19, 62-38
|
07/02/2006 |
JOURNEE DE FORMATION |
QCM |
MARS |
Lun 06 au Ven 10/03/2006 |
STAGE
TRIMESTRIEL
|
PP (GAV en FLAG) + QCM |
23-38, 23-39 à 23-50 ; 61-10, 61-11 ; 62-12, 62-13, 62-15, 62-19, 62-38 |
|
AVRIL |
11/04/2006 |
DEVOIR MENSUEL - JOURNEE DE FORMATION
(09h/12h & 14h/18h) |
PP (GAV en CR)
CG : Concours d'infraction + QCM |
23-51 à 23-56 ; 61-13, 61-33 ; 62-16, 62-161, 62-17, 62-23 |
MAI
|
09/05/2006
|
DEVOIR MENSUEL
(09h/12h & 14h/18h) |
CG: l'appel des jugements correctionnels et de police
PP: (perquisition en EP)
|
23-57 à 23-64 ;61-14 ; 62-18, 62-30, 62-36
|
|
JOURNÉE
FORMATION |
QCM |
JUIN |
Lun 05 au Ven 09 /2006 |
STAGE
TRIMESTRIEL |
PP (GAV en CR)
CG : Concours d'infraction + QCM |
61 .16,17 / 62 .21,22,31 à 37
23 70 à 104 |
SEPTEMBRE |
3 semaines 25/09/06 au 13/10/06 |
STAGE DE RÉVISION |
RÉVISIONS |
|
OCTOBRE |
3 jours |
RÉVISIONS À DOMICILE |
RÉVISIONS |
|
|
1 jour |
EXAMEN |
PROGRAMME ENTIER |
|
Planning Promotion 2004/2005 (merci à Mrsegol) |
MOIS |
DATE |
TYPE |
MATIÈRE |
FICHES |
SEPTEMBRE |
Lun 20 au Ven 24 |
STAGE
INITIATION |
CONNAISSANCE
GÉNÉRAL |
61 .01 / 62 .03 et 03
23 .01 à 08 |
OCTOBRE |
/ |
DEVOIR MENSUEL À DOMICILE |
DROIT PENAL |
61 .02,03 / 62 .04 à 06
23 .09 à 16 |
|
Jeu 21 |
JOURNÉE
FORMATION |
CONNAISSANCE
GÉNÉRAL |
|
NOVEMBRE |
/ |
DEVOIR MENSUEL À DOMICILE |
DROIT PENAL |
61 .04,07 / 62 .27 à 29
23 .17 à 23 |
DÉCEMBRE |
Lun 13 au Ven 17 |
STAGE
TRIMESTRIEL
( 62 .13,14,15,19) |
RÉVISIONS
(Devoir mensuel 14/12/04)
(08h/08h30 & 09h/12h) |
61 .05,30 / 62 .09,10
23 .24 à 31 |
JANVIER |
Mar 25 |
DEVOIR MENSUEL
(14h/18h) |
PROCÉDURE PRATIQUE |
61 .30,32 / 62 .13, 15, 19
23 .32 à 37 |
FÉVRIER |
Mar 01 |
DEVOIR MENSUEL
(09h/12h) |
SUJET DE DROIT PENAL |
61 .09,15
23 .38 à 42 |
|
Jeu 03 |
JOURNÉE
FORMATION |
CONNAISSANCE
GÉNÉRAL |
|
MARS |
Lun 21 au Ven 25 |
STAGE
TRIMESTRIEL
( 62 .12) |
RÉVISIONS
(Devoir mensuel 22/03/04)
(08h/08h30 - 09h/12h & 14h/18h) |
61 .10,11 / 62 .13,15,19
23 .43 à 51 |
AVRIL |
Mar 26 |
DEVOIR MENSUEL
(09h/12h & 14h/18h) |
SUJET DE DROIT PENAL
ET PROCÉDURE PRATIQUE |
61 .13 33 / 62 .16,17,23,36
23 .52 à 60 |
MAI |
Mar 24 |
DEVOIR MENSUEL
(09h/12h & 14h/18h) |
SUJET DE DROIT PENAL
ET PROCÉDURE PRATIQUE |
61 .14,18 / 62 .18,20,30,35
23 .61 à 69 |
|
Jeu 26 |
JOURNÉE
FORMATION |
CONNAISSANCE
GÉNÉRAL |
|
JUIN |
Lun 20 au Ven 24 |
STAGE
TRIMESTRIEL |
RÉVISIONS
(Devoir mensuel 21/06/04)
(08h/08h30 - 09h/12h & 14h/18h)) |
61 .16,17 / 62 .21,22,31 à 37
23 70 à 104 |
SEPTEMBRE |
3 semaines |
STAGE DE RÉVISION |
RÉVISIONS |
|
OCTOBRE |
3 jours |
RÉVISIONS À DOMICILE |
RÉVISIONS |
|
|
1 jour |
EXAMEN |
PROGRAMME ENTIER |
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