CP 2012 DALLOZ.

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Tests de contrôle de connaissances en droit pénal - Qcms de droit pénal gratuit.

Tests de passages et contrôle de connaissances

Tests du stage de révision final 2002--- N°1

--- N°2

Tests de contrôle de passage en deuxième année --- N°1

--- N°2

Une synthèse exclusive sur les thèmes de connaissances générales idée maîtresse - chapeau - ouverture.

Un ensemble d'annales corrigées de connaissanges générales.

Un ensemble de question-réponse pour vous tester --- questions --- réponses

Un ensemble de question-réponse pour tester vos connaissances sur les fiches 62

Un autre " question-réponse" pour tester vos connaissances sur les fiches 62

Qcm de connaissances général en droit pénal (droit pénal général et spécial)

	Sept	Octobre	Novembre	Décembre	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai
LGD Bourgogne 2004-2005	merci à Gd/MOIGNEZ et à REN 21

Les sujets des annales

Sujets lesquels le plan est à connaître par coeur (car pas de plan dans les codes) :

Plutôt pratique

La complicité (fiche 61-07)

Les circonstances aggravantes (fiche 61-15)

La tentative punissable (fiche 61-04)

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale (fiche 61-30)

Les causes légales d'exemption et de diminution de peine (fiche 61-32)

Annales 2007

Les causes objectives de non responsabilité : limites - contenus

Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière" (merci à ALC13 et à powergro )

Annales 2006

Annales 2005

La découverte d'une personne grièvement blessée, lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte : Généralités - cadre juridique - but de l'enquête - rôle de l'O.P.J. et du procureur de la République..

Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière"

Annales 2004

La commission rogatoire : Après avoir défini la commission rogatoire, vous indiquerez ses caractéristiques et les actes que peut accomplir l'officier de police judiciaire, dans le cadre d'une enquête portant sur une infraction de droit commun hors les cas de délinquance et de criminalité organisées, en précisant les règles de compétence qui s'imposent à lui.

Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière"

Annales 2003

La flagrance :Après avoir expliqué les cas de flagrance, exposez les règles de compétence territoriale particulières qui s'y attachent, ainsi que les modalités de leur exécution et les pouvoirs attribués aux officiers de police judiciaire qui procèdent à une enquête de flagrant délit.

Sujet de l'épreuve de "procédure pénale policière"

Sujet des années précédentes

1953	L'infraction, le Procureur de la République, les tribunaux et les peines.
1954	La preuve de la récidive.
1955	La grâce amnistiante.
1956 - 1960	Le juge d'instruction et ses actes.
1966	Effet du sursis avec mise à l'épreuve - Juridiction de droit commun.
1970	Le ministère public.
1971 - 2000	Les circonstances aggravantes - circonstances aggravantes du meurtre.
1974	Le contrôle judiciaire.
1957 - 1976	Effets de l'amnistie - Opposition et appel - Dénonciation calomnieuse - Voies de recours.
1963 - 1968 - 1977	Action publique - le Procureur de la République.
1981 - 1982 - 1988	Les causes légales d'exemption et de diminution de peine.
1980 - 1989	La commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction : attributions et compétences de l'OPJ exécutant en C.R.
1958 - 1967 - 1978 - 1990	Les mandats délivrés par le juge d'instruction : généralités (définition, but, différentes sortes, règles communes) ; étude particulière du mandat d'amener et du mandat d'arrêt).
1985 - 1991	La G.A.V. devoirs de l'enquêteur / Droit du gardé à vue.
1962 - 1972 - 1992	La tentative punissable en matière de crime ou délit.
1983 - 1993	La flagrance : définition et conséquences juridiques ; pouvoirs et obligations de l'OPJ ;pouvoir des juridictions et des magistrats vis à vis des OPJ de la gendarmerie dans l'exécution de la P.J.
1986 - 1996	L'inviolabilité du domicile. Perquisitions et cas particuliers.
1951 - 1965 - 1997	Le juge des enfants.
1959 - 1961 - 1969 - 1973 - 1975 - 1979 - 1987 - 1994 - 1998	Les causes d'irresponsabilité pénale (les causes de non culpabilité, les faits justificatifs ; la légitime défense)
1952 - 1964 - 1984 - 1999	La complicité : les éléments constitutifs et les peines applicables.
2001	Droit de l'OPJ et ses compétences.
2002	Le contrôle d'identité et la vérification d'identité.
2003	La flagrance .
2004	La commission rogatoire.
2005	Découverte d'une personne grièvement blessée.

Annales thèmes pratiques

1982 : incendie, dégradation, ivresse, tapage, violation de sépulture - audition témoin.

1983 : vol en bande organisée, escroquerie, association de malfaiteurs, recel - perquisition + saisie.

1984 : rébellion, vol, menace à témoin - ordre chronologique des opérations, saisie.

1985 : CBV, non-assistance à personne en danger, recel de déserteur - audition (GAV).

1986 : proxénétisme, menaces, avortement, tenue de jeux - audition (GAV).

1987 : vo aggravé, association de malfaiteurs, détournement de , port illégal d'uniforme, recel - audition (GAV).

1988 : vol aggravé, complicité, abus confiance, outrage - audition (GAV).

1989 : tentative de meurtre, vol, armes , évasion, recel, complicité - audition (GAV).

1990 : audition GAV en CR (application article 105).

1991 : vol aggravé, destruction volontaire, usurpation d'identité, faux et usage de faux - audition (GAV).

1992 : incendie volontaire, CBV, séquestration, attentat à la pudeur - PV perquisition.

1993 : CBV involontaire ayant entraîné la mort - PV GAV prolongation.

1994 : CR Viol - PV GAV en CR

1995 : pouvoirs exercés par des juridictions et des magistrats vis à vis des OPJ gendarmerie dans l'exécution de leur mission de P.J. - PV saisie incidente cadre explications de certains termes de l'art. 59 du CPP.

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