* CONSTATER les crimes, délit et contravention et en dresser Procès-verbal.
* Ils peuvent effectuer des enquêtes prélimi, d'office, sur instruction du PR, des chefs hiérarchiques, sous le contrôle d'un OPJ
* RECEVOIR par PV les déclarations qui leur sont faites par toute personne susceptible de leur fournir des rens sur les auteurs et complices de ces infractions.
* En délit flagrant, ils peuvent entendre des personnes sous le contrôle de l’OPJ |
* SECONDER dans l’exercice de leurs fonctions, les OPJ
* ASSURER l'exécution :
- Des mesures de contrainte contre les témoins défaillants
- Des mandats d’amener, d’arrêt de dépôt et des ordonnances de prise de corps
- Des arrêts et des jugements de condamnation
- Des contraintes judiciaires
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* RENDRE COMPTE à leurs chefs des crimes, délits, contraventions dont ils ont connaissance :
Par un rapport adressé à ces derniers, qui sont OPJ, et informent sans délai le PR en transmettant ce rapport.
* Interpeller les auteurs de crimes et délits flagrants et les conduire devant l’OPJ TC (fouille palpation possible)
* CONSTATER en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la Loi pénale et recueillir tous rens en vue de découvrir les auteurs de ces infractions
* Pas d’enquête préliminaire |