Le stage
Le stage s'est déroulé sur cinq jours. Celui-ci s'articule autour des jurisprudences qui sont ressorties suite à la loi Perben II
Ce stage est intensif et indispensable. Les instructeurs sont motivés et livrent tous leurs expériences de façon pédagogique.
Ils mettent le doigt sur les difficultés du terrain et les erreurs procédurales qu'il ne faut pas commettre pour éviter les nullités.
Les différents cours reprennent les notions de compétence territoriale, les réquisitions, le droit d'arrestation, les mandats, la garde à vue, les saisies, la découverte de cadavre (avec un exercice pratique), la responsabilité de l'OPJet le transport de constatation et mesures prises. Il est également apporté aux stagiaires une information sur les futurs techniques d'audition inspirées par la police Canadienne (auditions de GAV filmées et personnes en GAV entendues uniquement par des enquêteurs spécialisés aux techniques d'audition et de surcroit extérieur à l'enquête.)
Les cours sont présentés sous forme de diaporama et ponctués d'exemples tirés de cas concrets et de jurisprudences. On retrouve ces dernières dans le Cdrom qui est fourni à l'ensemble des stagiaires à la fin du stage.
Il a également un cas concret qui est mis en place avec la découverte d'un cadavre (voir photo ci-dessous)
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